Informations à destination des entreprises

Les commerces de proximité, les indépendants et les petites entreprises sont particulièrement touchés par les décisions que nous impose la situation sanitaire.

Un numéro spécial d’information a été mis en place pour les entreprises et les associations en difficulté :

0 806 000 245

La Chambre de commerce et d’industrie du Maine-et-Loire a mis en place un numéro spécifique à destination des PME :

02 40 44 60 01

Suite aux décisions du Président de la République, un soutien massif à toutes les entreprises de moins de 50 salariés, qui sont fermées administrativement, a été mis en place.

  1. Le fonds de solidarité

– Toutes les entreprises fermées administrativement, de moins de 50 salariés, bénéficieront d’une aide mensuelle allant jusqu’à 10 000 €, sans exception.

– Les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie-restauration, de l’événementiel, de la culture, du sport et des secteurs liés qui ne sont pas fermés administrativement mais subissent une perte de chiffre d’affaires de plus de 50%, bénéficieront également d’une indemnisation mensuelle pouvant aller jusqu’à 10 000 €. Toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés subissant une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% bénéficieront d’une indemnisation pouvant aller jusqu’à 1 500€ par mois.

  1. La pratique du click and collect est encouragée

– Le chiffre d’affaire qui est réalisé par les commerçants grâce au click and collection ne sera pas compté dans le calcul du montant du fonds de solidarité et viendra donc en plus, si un commerçant a réalisé 6 000€ de chiffre d’affaires en novembre 2019, il pourra ainsi toucher 6 000€ du fonds de solidarité en novembre 2020 en plus du chiffre d’affaires qu’il réalisera grâce au click and collect.

  1. La suppression des cotisations sociales

– Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une suppression totale de leurs cotisations sociales.

– Toutes les PME du tourisme, de l’évènementiel, de la culture, du sport et des secteurs liés qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur chiffre d’affaires auront le droit à la suppression de leurs cotisations sociales, patronales et salariales.

  1. Les prêts garantis par l’Etat

– Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020. L’amortissement du prêt garanti par l’Etat pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires avec des taux pour les PME compris entre 1 et 2,5% garantie de l’Etat comprise.

– Toutes les entreprises qui en ont besoin pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an : concrètement, aucun remboursement et capital ne sera dû jusqu’au printemps 2022.

  1. L’Etat pourra accorder ces prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement

– Ces prêts d’Etat pourront atteindre jusqu’à 10 000€ pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000€ pour les entreprises de 10 à 49 salariés.

– Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’Etat pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.

  1. La prise en charge des loyers

Tout bailleur qui, sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés. Cette aide est cumulable avec le fonds de solidarité.