Commission des affaires étrangères

 

La commission des affaires étrangères se réunit au moins une fois par semaine. Notre travail s’y divise majoritairement en deux temps : l’examen de projets de loi et les auditions d’experts ou de ministres.

L’article 36 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale prévoit que la commission est compétente au fond pour les questions relevant de politique étrangère et européenne, des traités et accords internationaux, des organisations internationales, de développement et de coopération, de la francophonie et des relations culturelles internationales. Aussi, dès lors qu’un projet de loi relève d’une de ces thématiques, notre commission est saisie.

Les projets de loi de ratification constituent la grande majorité des projets de loi que nous examinons au sein de la commission. Il est cependant essentiel de prendre en compte que nous ne pouvons amender le texte des conventions internationales, ni formuler des réserves. Cette interdiction se fait en application d’une décision du Conseil constitutionnel de 2003. Notre rôle principal au sein de la commission au cours de ces examens est de débattre du fond du traité en question et de voter un rapport, fruit du travail d’un de nos collègues que nous avons désigné au préalable.

Mais la commission peut également être saisie pour avis, dès lors qu’elle estime qu’un projet de loi la concerne, sans pour autant qu’elle soit compétente au fond. Dans ce cas, nous sommes en mesure de présenter (et voter) des amendements qui seront par la suite présenté à la commission compétente au fond. Le rapporteur pour avis désigné par la commission est alors considéré comme le “chef de file” afin de défendre les amendements votés par la commission par la suite. 

Enfin, nous auditionnons également des experts et des ministres. Les experts nous apportent la maitrise de leurs dossiers dans l’objectif de construire nos réflexions sur l’actualité internationale. Les auditions des ministres, elles, s’intègrent dans notre mission de contrôle de l’action du gouvernement.

Sur cette page, vous pourrez retrouver mes dossiers importants au sein de la commission. Le lien en pied de page vous permet d’accéder à la page de notre commission sur le site de l’Assemblée nationale.