Début février, la commission des affaires étrangères m’a désigné rapporteure pour avis sur le projet de loi de programmation militaire pour la période 2019-2025. Bien que la commission de la défense soit compétente au fond, au regard des enjeux géopolitiques et stratégiques de la loi, la commission des affaires étrangères a décidé de se saisir afin d’émettre un avis, des recommandations et de proposer des amendements.

En tant que rapporteure pour avis, j’ai été amenée à effectuer une vingtaine d’auditions d’experts et de membres de nos forces armées, un travail de recherche approfondi et travailler avec mes collègues de la commission. L’objectif était de rédiger un rapport sur le projet de loi et ses enjeux stratégiques, et par la suite de proposer à la commission plusieurs amendements au texte.

La rédaction de ce rapport a été l’opportunité d’analyser le projet de loi sous son angle stratégique, géopolitique. Alors que nous souhaitons relancer l’intégration européenne en matière de défense, alors que nous coopérons sur de nombreux terrains avec nos partenaires et alliés, européens ou non, j’ai voulu donner au texte une dimension européenne et internationale plus forte.

A la suite de ce travail, j’ai présenté ce matin mon rapport à mes collègues de la commission des affaires étrangères. Cette réunion nous a permis d’aborder l’ensemble des sujets sur lesquels nous nous étions saisis, qu’il s’agisse des questions de coopérations de nos armées avec nos partenaires, européens ou non, des modalités de déploiements de nos forces en opération ou encore du sujet des droits politiques des militaires. Sur ce dernier point, nous avons effectué un parallélisme entre les droits politiques des militaires et ceux des ressortissants de l’Union européenne découlant des traités européens.

La « première armée d’Europe et deuxième du monde libre » voulue par le Président de la République doit être adaptée à tous les territoires, y être présente et en mesure de mener ses missions à bien. C’est dans ce sens que nous avons voté plusieurs amendements au texte, et que nous suivrons  avec précaution dans les mois et années à venir l’application des dispositions. La majorité des amendements se sont concentrés sur le rapport annexé à l’article 2 de la loi, qui servira  de feuille de route à nos forces armées pour les années à venir.

Je défendrai la semaine prochaine en commission de la défense les amendements que nous avons voté en commission des affaires étrangères. La semaine suivante, celle du 19 mars, nous débattrons du projet de loi en hémicycle.

Le rapport que j’ai rédigé est disponible sur le site de l’Assemblée nationale, vous pouvez également me contacter afin que nous vous transmettions une version papier !

Enfin, vous pouvez retrouver ci-dessous l’ensemble de l’examen du rapport de mercredi.