Hier soir, dimanche, à 23h, nous avons adopté en première lecture le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, après 61 heures de débats en hémicycle et l’examen de près de 1000 amendements. Je suis persuadée que nous avons permis l’adoption d’un texte nécessaire, responsable et équilibré, qui s’inscrit dans la lignée du projet sur lequel nous avons été élus. C’est pour ces raisons que j’ai voté en faveur de ce texte.
Contrairement à ce que certains peuvent dire, il ne s’agit pas d’un projet de loi adopté à la légère. Ce texte a pour priorité de réguler l’immigration, de promouvoir l’intégration et de garantir notre droit d’asile. Il édicte notamment des mesures qui permettront de réduire la durée des procédures d’asile, l’objectif étant de s’inscrire dans le délai de six mois prévu par le droit européen, de faciliter les mobilités circulaires (allers-retours entre les pays d’origine et la France) ou en améliorant la protection des personnes les plus vulnérables, telles que les femmes et jeunes filles victimes de violences ou menacées de mariage forcé. Il était devenu plus que nécessaire de faire évoluer le cadre existant et conjuguer deux dimensions, chacune fondamentales. D’un côté, considérant notre place dans l’Union européenne, la France se devait d’harmoniser son cadre juridique avec celui de nos voisins européens. D’autre part, nous devions réaffirmer les valeurs que sont la fraternité et le respect de la dignité des migrants, en accueillant mieux les demandeurs d’asile.
Au cours de cette semaine de débats, j’ai pris plusieurs fois la parole pour défendre la position de la commission des Affaires étrangères et rappeler à ceux qui en avaient besoin que les migrations ne doivent pas être analysées qu’à l’échelle nationale, mais aussi à l’échelle européenne et globale. Mon expérience m’a aussi amené à intervenir sur l’apatridie et les conséquences de cet état de fait. Au-delà, j’ai défendu plusieurs recommandations de la commission des affaires étrangères, notamment en matière de refonte du contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne.
Enfin, je tiens à saluer le travail de mon collègue Aurélien Tâché, qui a rendu en février un rapport listant « 72 propositions pour l’intégration » . Les différentes recommandations qu’il a émises nous ont permis de fonder de nombreux amendements et de disposer d’axes de travail clairs. Mobilisés, les députés La République En Marche ont notamment permis un accès plus facile et plus rapide au marché du travail pour les demandeurs d’asile, l’encadrement de la rétention administrative (limitée à 90 jours contre 135 dans le projet de loi initial) ou encore l’augmentation du nombre d’heures d’enseignement de français dans le cadre du parcours d’intégration républicain. Ce dernier changement doit encore faire l’objet d’un décret en Conseil d’Etat qui fixera précisément le nombre d’heures.
Je suis intervenue à plusieurs reprises pour rappeler les enjeux de ce projet de loi, capital pour la pérennité de notre droit d’asile. Vous pouvez retrouver mes différentes interventions ci-dessous.