M. Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Economie et des Finances, a annoncé hier le lancement du dispositif de réassurance publique des risques d’assurance-crédit des entreprises.
L’assurance-crédit joue un rôle économique essentiel, en couvrant les entreprises, notamment des PME et ETI, contre le risque de défaillance des clients auxquels elles accordent des délais de paiement, et ainsi, en sécurisant leur trésorerie.
Le dispositif de soutien public à l’assurance-crédit va permettre aux entreprises ayant souscrit une telle couverture, et qui se verraient notifier des réductions ou des refus de garanties sur certains clients du fait de la dégradation de la conjoncture économique, de continuer à être couvertes.
Ce dispositif de soutien prend la forme de compléments d’assurance-crédit proposés par les assureurs à tous leurs assurés français, via trois produits qui seront commercialisés à compter du 15 avril 2020 :
- Cap, qui offre une garantie complémentaire d’assurance-crédit domestique, venant s’ajouter à la garantie classique de l’assureur ;
- Cap +, qui offre une garantie d’assurance domestique de substitution lorsque la contrepartie n’est plus assurable ;
- CapFranceExport, qui offre les mêmes couvertures pour les créances export de court terme.
Les assureurs bénéficient dans ce cadre d’une réassurance publique garantie par l’Etat à hauteur de 12 milliards d’euros. Les sociétés d’affacturage assurées au bénéfice de ces entreprises sont également éligibles au dispositif de réassurance.
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M. Olivier VÉRAN, Ministre des Solidarités et de la Santé, M. Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Economie et des Finances et M. Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics saluent la décision prise hier par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) de mettre en place une aide financière exceptionnelle à destination de tous les artisans et commerçants.
Les Ministres, avec l’accord du Premier ministre ont validé la proposition du conseil de mobiliser les réserves financières du régime complémentaire des indépendants à hauteur d’un milliard d’euros pour financer cette aide exceptionnelle.
- L’aide correspondra au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et commerçants sur la base de leurs revenus de 2018 et pourra aller jusqu’à 1 250 euros ;
- Elle sera versée de façon automatique par les URSSAF et ne nécessitera aucune démarche des travailleurs indépendants concernés ;
- Les Ministres ont par ailleurs décidé que le montant de cette aide serait exonéré d’impôt sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales.
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Dans un format élargi aux 27 États membres, les ministres des Finances de l’Union européenne sont parvenus, ce jeudi 9 avril 2020, à un accord de grande ampleur sur un ensemble cohérent de réponses économiques à la crise du coronavirus.
Une capacité de financement de 540 milliards d’euros est dégagée immédiatement. Elle sera complétée par un fonds de relance ambitieux pour soutenir une reprise forte de l’activité économique en Europe.
L’accord de l’Eurogroupe repose sur 4 piliers :
- Activation d’une ligne de crédit du Mécanisme européen de stabilité (MES) :
- Il pourra être activé par l’ensemble des pays de la zone euro jusqu’à 2% du PIB, soit 240 milliards d’euros, pour soutenir le financement des coûts directs et indirects liés à la crise du Covid-19 ;
- L’orientation des dépenses vers ces objectifs est la seule condition pour accéder à cette ligne de crédit ;
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- Compte tenu de l’ampleur de la crise, aucune conditionnalité macro-économique n’est exigée.
- Mobilisation accrue de la Banque européenne d’investissement, qui va créer un fonds de garantie de 25 milliards d’euros pour dégager 200 milliards d’euros de financement pour les entreprises, en particulier les PME, dans l’Union européenne.
- Création de l’instrument temporaire “SURE” de réassurance chômage pour aider les États membres à financer les mesures en faveur de l’emploi, en premier lieu l’activité partielle. Des prêts à des conditions favorables seront accordés aux États membres jusqu’à concurrence de 100 milliards d’euros.
- Les États membres ont décidé de travailler à la création d’un fonds de relance pour soutenir la reprise de l’économie européenne :
- Proposé par la France, il doit permettre de financer en commun des dépenses utiles pour soutenir la relance de l’activité économique dans les pays européens les plus gravement touchés par la crise sanitaire du Covid-19 ;
- Les modalités de financement sont encore débattues avec la possibilité défendue par la France et de nombreux pays de recourir à des émissions communes de dette. La France a proposé que ce fonds puisse financer jusqu’à 3 points de PIB européen de dépenses communes, soit environ 500 milliards d’euros.
Les Européens ont démontré leur solidarité et leur esprit de responsabilité pour faire face ensemble à la crise économique. Le Gouvernement français, appuyé par le groupe Renew Europe au Parlement européen, a joué un rôle décisif à toutes les étapes de la négociation, pour faire des propositions innovantes et à la hauteur de la crise, défendre un très haut niveau d’ambition et bâtir le consensus européen. Le résultat obtenu est une excellente nouvelle pour les Français et les Européens. Il permettra de soutenir les entreprises et nos économies de manière massive.
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L’effort national de recherche face au Covid-19 revêt une ampleur sans précédent. Nous pouvons notamment compter sur :
- Des institutions et des équipes de recherche mondialement reconnues comme l’Inserm et l’Institut Pasteur ;
- Le consortium multidisciplinaire REACTing : organisation adaptative conçue pour soutenir et coordonner efficacement les projets de recherche ;
- Un fonds d’urgence pour la recherche de 50 millions d’euros débloqué par le Gouvernement ;
- Une participation active à l’ensemble des projets scientifiques européens dont l’essai clinique européen DISCOVERY, dont nous sommes l’un des moteurs. Celui-ci a débuté le 22 mars 2020 et a pour but de tester 4 traitements, sur 3 200 patients, dont 800 en France dans 25 centres (dont 6 à Paris), il permet ainsi à la recherche de réagir en temps réel, en cohérence avec les données scientifiques les plus récentes, afin de mettre en évidence le meilleur traitement, dès que possible.
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La priorité du gouvernement reste de permettre à la recherche française et européenne de progresser aussi rapidement que possible vers des solutions qui permettront d’éradiquer le Covid-19.