Vous trouverez ci-dessous :

  1. Extrait du communiqué du Préfet de Maine-et-Loire du 17 mars 2020;
  2. les mesures sur la gestion du Covid 19 dans la fonction publique, du 16 mars 2020;
  3. les mesures pour lutter contre les violences conjugales en situation de confinement, du 19 mars 2020;
  4. les mesures concernant les personnes victimes de violences, en situation de handicap et atteintes d’autisme et troubles autistiques : cliquez ici.
  5. la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire, du 23 mars 2020;
  6. Le justificatif de déplacement professionnel;
  7. une vidéo sur les gestes pour se protéger et protéger les autres contre le coronavirus
  8. Site de l’Agence Régionale de Santé Pays de la Loire (ARS) : bulletin d’information

 

1/ Extrait du communiqué du Préfet de Maine-et-Loire du 17 mars 2020

MESURES COVID-19

Confinement :

Pour freiner au maximum la pandémie et enrayer sa virulence, le confinement doit être scrupuleusement respecté dans les limites précises qui ont été fixées et largement diffusées par le Gouvernement.

J’engage tous nos concitoyens du Maine-et-Loire qui doivent se déplacer, pour une raison autorisée par la réglementation dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19, à se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire qu’ils peuvent télécharger sur les nombreux sites publics qui la mettent à disposition ; en cas d’impossibilité d’accès ou d’impression du document, une attestation manuscrite sur l’honneur peut également être rédigée sur papier libre, selon le modèle national. Les personnels de santé pourront présenter leur carte professionnelle pour justifier leurs déplacements, ainsi que les agents qui contribuent à la gestion de la crise, presse et médias compris.

Autour de moi, les services de police et de gendarmerie sont totalement mobilisés ; ils ont élaboré un plan adaptable de répartition des points de contrôle fixes et mobiles des déplacements sur le territoire ; ce plan sera mis en oeuvre dès cet après-midi avec tous les moyens humains qui sont à disposition.

Parallèlement, j’ai demandé aux sous-préfets de prendre l’attache immédiate des maires qui disposent d’une police municipale, pour qu’en lien avec la gendarmerie et la police nationales, puissent s’organiser, à l’échelle infra-départementale, les complémentarités qui s’imposent, et que soit mise en oeuvre la vidéo surveillance chaque fois que possible. Je rappelle que le non-respect de ces consignes constitue une infraction.

En concertation avec les maires, l’accueil des enfants des personnels soignants et hospitaliers doit être impérativement prévu. Le Directeur académique est chargé, pour les enfants en âge scolaire de ces mêmes personnels, de prévoir les adaptations nécessaires dans les établissements du département.

Publics vulnérables

Concernant les centres d’hébergement d’urgence, nous veillerons à trouver des solutions alternatives avec les opérateurs de la veille sociale, pour que les personnes accueillies ne soient pas trop nombreuses au même endroit (mesures barrières). C’est le cas par exemple pour la halte de nuit, pour laquelle une solution a été trouvée sur la commune de Trélazé.

Pour l’aide alimentaire, au regard du nombre de bénévoles qui seront confinés, j’ai demandé au Directeur départemental de la Cohésion sociale de prévoir, avec les maires principalement concernés, des solutions alternatives. Les contacts sont en cours, y compris avec les Restos du Coeur qui doivent favoriser cette transition.

Services de l’État

Tous les services de l’État sont prioritairement dédiés à la gestion de la crise ; les missions non urgentes, d’accueil du public notamment, sont repoussées à une date ultérieure.

René BIDAL

 

2/ SECRÉTAIRE D’ÉTAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

Gestion du Covid19 dans la fonction publique

Le télétravail devient la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.

Le moyen le plus efficace pour lutter contre la diffusion du Covid19 est de limiter les contacts physiques. Chaque employeur public contribue à lutter contre cette diffusion, en mettant systématiquement en place le télétravail, lorsque le poste le permet.

En cas d’impossibilité de télétravailler, l’agent est placé par son employeur en autorisation spéciale d’absence (ASA).

Seuls les agents publics participant aux plans de continuité de l’activité en présentiel, se rendent effectivement sur leur lieu de travail.

 

Depuis le 15 mars, des plans de continuité de l’activité (PCA) sont mis en place dans chaque ministère et/ou structure publique.

L’objectif de ces PCA est d’organiser la réaction opérationnelle et d’assurer le maintien des activités indispensables pour les ministères, les services déconcentrés, les collectivités territoriales et les établissements hospitaliers et médico-sociaux.

Le PCA détermine les agents devant être impérativement, soit présents physiquement, soit en télétravail actif avec un matériel adapté, que celui-ci soit attribué par le service ou personnel.

Dans le contexte de pandémie de Covid19, certains agents sont exclus d’un travail en présentiel –ces agents ne relèvent pas d’un PCA ou doivent être remplacés. Une liste de 11 critères pathologiques a été définie par le Haut conseil de la santé publique (HCSP), à savoir :

  • les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, insuffisance cardiaque à un stade défini ;
  • les malades atteints de cirrhose au stade B au moins ;
  • les patients aux antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle, accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque ;
  • les diabétiques insulinodépendants ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;
  • les insuffisants respiratoires chroniques sous oxygénothérapie ou asthme ou mucoviscidose ou toute pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
  • les personnes avec une immunodépression médicamenteuse (ex : chimiothérapie anti-cancéreuse), liée à une infection du VIH non contrôlé, consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souche hématopoïétiques, atteint d’hémopathie maligne en cours de traitement, présentant un cancer métastasé ;
  • les personnes présentant une obésité morbide.

Les agents présentant une ou plusieurs pathologies précitées se rendent sur le portail de la CNAMTS afin de déposer une déclaration, et enclencher ainsi la procédure dédiée aux plus vulnérables face au Covid19.

Si les femmes enceintes ne présentent pas de sur-risque, il convient néanmoins de prendre toutes les précautions nécessaires pour la mère et pour l’enfant. Ainsi un travail à distance est systématiquement proposé par l’employeur. A défaut, en cas d’impossibilité de télétravailler, une autorisation spéciale d’absence est délivrée par le chef de service.

 

Les agents assurant la continuité de l’activité doivent respecter les gestes barrières et les règles de distanciation au travail de façon impérative

Les agents appliquent les consignes barrières suivantes : se laver les mains régulièrement ; tousser ou éternuer dans son coude ; utiliser des mouchoirs à usage unique ; saluer sans se serrer la main et éviter les embrassades.

Une distance d’ 1 mètre doit être respectée entre les agents et avec les usagers.

Les employeurs publics sont invités à repenser leur organisation afin de :

  • limiter au strict nécessaire les réunions la plupart peuvent être organisées à distance, les autres devant être organisées dans le respect des règles de distanciation ;
  • limiter les regroupements d’agents dans des espaces réduits ;
  • annuler ou reporter tous les déplacements non indispensables ;
  • éviter tous les rassemblements, séminaires, colloques.

 

Restauration administrative

Les restaurants administratifs restent ouverts. Ils doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les personnes à table, ou privilégier les repas à emporter.

 

Les solutions pour les parents d’enfants de moins de 16 ans

Les principes de solidarité et de responsabilité s’appliquent plus que jamais : des solutions d’entraide pour la garde des enfants hors publics fragiles et personnes de plus de 70 ans sont à inventer et à organiser localement.

Un système de garde est mis en place exclusivement pour les personnels soignants, dans l’école où sont scolarisés leurs enfants ou dans une école à proximité. Afin de prendre en charge les enfants de moins de trois ans, les crèches hospitalières bénéficient d’un régime dérogatoire de façon à rester ouvertes et à accueillir les enfants, en appliquant les mesures de sécurité sanitaire adaptées. Par ailleurs, le nombre d’enfants susceptibles d’être gardés par une assistante maternelle agréée est accru : il est désormais porté de 4 à 6 enfants.

Pour les autres agents publics, le télétravail est la solution préconisée. En cas d’impossibilité de télétravail et d’absence de solution de garde pour les enfants de moins de 16 ans, l’agent peut demander à bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de son enfant.

 

Les concours sont ajournés dans leur ensemble

Les nouvelles dates d’organisation des concours seront précisées ultérieurement.

 

 

3/ SECRETARIAT D’ETAT CHARGE DE L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Mesures pour lutter contre les violences conjugales en situation de confinement 

Maintien de l’activité du 3919 la plateforme.

  • gouv.fr est toujours active et constitue le canal à privilégier, avec le 17, en cas d’urgence.

Poursuite de l’accueil dans les centres d’hébergement d’urgence.

  • les accueils de nouvelles femmes peuvent se poursuivre dans le respect des mesures barrières.

Poursuite du traitement des affaires de violences conjugales.

  • Pour éviter la propagation du virus, la Garde des Sceaux a annoncé la fermeture au public des juridictions.
  • Les services qui assurent le traitement des contentieux essentiels sont toutefois maintenus, pour les affaires de violences conjugales (ordonnances de protection, audiences correctionnelles pour les mesures de détention provisoire et de contrôle judiciaire, présentations devant le juge d’instruction et le juge de la liberté et de la détention, permanences du parquet, procédures d’urgence devant le juge civil notamment pour l’éviction du conjoint violent…).

Orientation et soutien aux associations.

  • Les activités des 1 630 associations financées par l’État sont limitées pour protéger les salariés, les bénévoles et les personnes accompagnées du virus. Le site du CIDFF reste actif et certaines associations ayant fermé leurs portes au public ont tenu à maintenir un accueil téléphonique.
  • Pour apporter un soutien et répondre aux interrogations des associations de défense et de protection des femmes, une adresse mail a été communiquée et la DGCS a mis en place une cellule de crise dédiée au fonctionnement lié au Covid-19. Des outils (fiches, etc.) sont élaborés en interne afin d’apporter des réponses précises aux associations et aux professionnels de lutte contre les violences conjugales.

5/ Nouvelle ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE, du 23 mars 2020.

 

6/ JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL

 

Site de l’Agence Régionale de Santé Pays de Loire : cliquez ci-dessous