Le 3ème projet de loi de finances rectificative, présenté hier en Conseil des ministres, a pour but de renforcer le dispositif de soutien aux secteurs les plus touchés par la crise sanitaire et de permettre le déploiement de mesures exceptionnelles d’aide aux collectivités territoriales et aux personnes les plus précaires.
Un soutien exceptionnel aux salariés et aux entreprises :
✔️ Prolongation des dispositifs d’urgence pour l’activité partielle (31 Mds€) et le fonds de solidarité pour les TPE et indépendants (8 Mds€).
✔️ Accompagnement de la reprise d’activité des TPE : exonération des cotisations et contributions sociales patronales associée à un crédit de cotisations.
✔️ Remise des cotisations patronales sur demande pour les petites entreprises en cas de perte d’activité supérieure à 50 %.
Des mesures sectorielles inédites :
✔️ Des aides publiques de 43,5 milliards d’euros aux secteurs du tourisme, de l’automobile, de l’aéronautique, de la technologie et de la culture.
✔️ Un accompagnement exceptionnel des collectivités territoriales à hauteur de 4,5 milliards d’euros pour compenser les pertes de recettes fiscales et domaniales et pour accélérer la transition écologique dans les territoires.
Des aides pour les plus fragiles :
✔️ Des moyens renforcés pour l’hébergement d’urgence et la lutte contre les violences faites aux femmes.
✔️ Un financement accordé aux étudiants et aux jeunes les plus précaires.
✔️ Un financement accordé aux étudiants et aux jeunes les plus précaires.
✔️ Une bourse et des aides sociales pour les Français de l’étranger.