ALLONGEMENT DU CONGE PATERNITE EN CAS D’HOSPITALISATION D’UN ENFANT : LE GOUVERNEMENT FAIT UN PREMIER BILAN DE LA MESURE ET ANNONCE L’ELARGISSEMENT AUX FONCTIONNAIRES
Adrien TAQUET et Olivier DUSSOPT s’engagent à ce que ce congé alloué aux conjoints en cas d’hospitalisation de l’enfant dès après la naissance, notamment en cas de prématurité, puisse bénéficier aux fonctionnaires à l’automne 2020.
Depuis le 1er juillet 2019, les pères bénéficient d’un congé paternité supplémentaire de 30 jours en cas d’hospitalisation de leur enfant. La durée de ce congé s’ajoute au congé paternité existant, d’une durée de 11 jours, ou 18 jours en cas de naissance multiple.
Cette mesure a bénéficié à 3 868 pères ou conjoints pendant la première année de sa mise en oeuvre, entre juillet 2019 et mai 2020 ; les ministres se réjouissent de ce déploiement rapide qui confirme notamment les besoins d’accompagnement des parents d’enfants prématurés et la reconnaissance au sein de notre société de l’importance de la place des pères ou des conjoints aux côtés des mères et de leurs enfants.
M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’Etat auprès de M. Gérald DARMANIN Ministre de l’Action et des Comptes publics et M. Adrien TAQUET, Secrétaire d’Etat auprès de M. Olivier VERAN, Ministre des Solidarités et de la Santé, annoncent que ce congé supplémentaire de 30 jours sera ouvert aux fonctionnaires à l’automne 2020. L’extension de ce dispositif à la fonction publique est prévue par une ordonnance sur laquelle les organisations syndicales seront prochainement consultées.
Ce congé bénéficie au père ou au conjoint de la mère pendant la période d’hospitalisation de l’enfant, consécutivement à sa naissance, dans un service spécialisé (unités de soins de néonatalogie réalisant des soins intensifs ainsi que dans les unités de réanimation néonatales). Il permet au père ou au conjoint d’être présent afin d’accompagner son enfant et soutenir la mère pendant cette période difficile.
Les modalités d’indemnisation de ce congé de 30 jours sont les mêmes que celles du congé paternité actuel ( versement d’indemnités journalières pour les salariés et les travailleurs indépendants, attribution d’une allocation de remplacement pour les exploitants agricoles) et garantissent comme celui-ci un remplacement quasi-intégral du salaire.
Un rapport de l’inspection générale des affaires sociales de 2018 relatif au congé paternité avait mis en exergue la situation particulièrement délicate rencontrée par les parents d’enfants dont l’état de santé nécessite une prise en charge à l’hôpital dans un service spécialisé (soins intensifs, réanimation) à leur naissance.
Le même rapport recommandait en outre d’allonger d’une manière générale la durée du congé paternité d’une à deux semaines à l’instar des décisions prises dans d’autres pays européens (Espagne, Portugal, Pays du Nord de l’Europe…). Adrien Taquet et le gouvernement travaillent actuellement sur l’ensemble de ces recommandations dans le cadre du projet des 1000 premiers jours de la vie de l’enfant.
Pour en savoir plus : https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/allongement-de-la-duree-du-conge-de-paternite-en-cas-d-hospitalisation