Le Gouvernement s’engage pour assurer une indemnisation adaptée des arrêts de travail rendus nécessaires par la crise sanitaire, que ce soit pour les arrêts de travail pour garde d’enfants ou pour les arrêts de travail délivrés aux personnes vulnérables présentant un risque accru de développer des formes graves de la maladie.
Le délai de carence habituellement applicable avant le versement des indemnités journalières de sécurité sociale (3 jours) et du complément employeur (7 jours) est supprimé pour ces arrêts, quelle que soit l’ancienneté du salarié.
Le niveau de rémunération des salariés concernés est garanti :
- Jusqu’au 30 avril 2020, ces salariés seront indemnisés par leur employeur, en complément des indemnités journalières de sécurité sociale, à hauteur de 90% de leur salaire, quelle que soit leur ancienneté ;
- Ces dispositions sont rétroactives et s’appliquent aux jours d’absence intervenus depuis le 12 mars 2020 ;
- A partir du 1er mai 2020, les salariés en arrêt de travail pour ces motifs seront placés en activité partielle et percevront une indemnité à hauteur de 70% du salaire brut, soit environ 84% du salaire net. Ces montants seront portés à 100 % du salaire pour les salariés rémunérés au niveau du SMIC. Cette indemnité sera versée au salarié à l’échéance normale de paie par l’entreprise, qui se fera intégralement rembourser par l’État dans les mêmes conditions que le reste de l’activité partielle.
Le dispositif d’activité partielle, qui permet déjà l’indemnisation de plus de 9 millions de salariés, avec un remboursement des entreprises en 7 à 10 jours, sera adapté dans les semaines à venir pour permettre cette prise en charge, dans les mêmes conditions que pour les entreprises qui subissent une baisse d’activité.
Les travailleurs indépendants, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public en arrêt de travail pour ces motifs pourront continuer à solliciter un arrêt de travail sur le site declare.ameli.fr et percevoir leurs indemnités dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui, et ce jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
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Le ministère du Travail et le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse ont décidé d’aménager et d’assouplir les règles et l’organisation du passage des diplômes préparés par l’apprentissage pour cette fin d’année scolaire.
Le calendrier annoncé par le M. Jean-Michel BLANQUER, Ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse le 3 avril dernier pour le passage de l’examen du baccalauréat général et technologique s’applique également aux diplômes professionnels (CAP, baccalauréat professionnel, BTS), y compris préparés en apprentissage et selon les principes suivants, et pour la seule session de 2020 :
- Les diplômes délivrés en juillet le seront principalement selon les modalités du contrôle continu ;
- Un jury d’examen, comme pour les diplômes généraux et technologiques, sera organisé dans la semaine consécutive au 4 juillet pour la délivrance des diplômes, qui tiendra compte :
- Du cahier de notes ou livret de formation de l’apprenti, incluant notamment les résultats obtenus, dans le cadre du contrôle en cours de formation et/ou du contrôle continu au cours de la dernière année de formation ;
- De son assiduité, notamment dans la poursuite de sa formation à distance pendant le confinement, lorsque les conditions étaient réunies pour le lui permettre ;
- De tout moyen permettant d’attester de la progression pédagogique de l’apprenant, incluant l’appréciation du maitre d’apprentissage et/ou du chef d’entreprise.
Tous les CFA sont donc concernés.
Chaque ministère certificateur précisera, dans les prochains jours, les modalités de passage des examens pour les certifications qui s’acquièrent par unité capitalisable ou pour lesquelles un examen pratique s’avérerait indispensable.
Les différents certificateurs feront preuve de souplesse sur les durées minimales de formation prévues dans les référentiels de certification pour tenir compte du confinement, que ces durées minimales concernent la formation en entreprise ou en CFA (notamment pour tenir compte des formations à distance et de la mise en activité partielle d’un certain nombre d’apprentis). Les dispositions réglementaires nécessaires à la mise en oeuvre de ces dispositions seront prises dans les prochains jours.
En outre, même si le contrat d’apprentissage a été rompu ou est arrivé à son terme avant la délivrance du diplôme, le jeune bénéficiera néanmoins du statut d’apprenti en tant que candidat à ce diplôme.
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M. Julien DENORMANDIE, Ministre chargé de la Ville et du Logement, a décidé de financer une opération « 1.000 Livres pour les cités éducatives », organisée par l’association Biblionef, et en partenariat avec les élus de Ville & Banlieue.
10 quartiers prioritaires vont recevoir chacun une dotation de 1.000 livres jeunesse de l’association Biblionef. Les 10 premières villes volontaires pour participer à cette opération sont : La Seyne-sur-Mer, Allonnes, Grigny, Port-de-Bouc, Clichy-sous-Bois, Vaulx-en-Velin, adhérentes de l’association Ville & Banlieue, ainsi que Maubeuge, Rennes, Lens, Charleville-Mézières.
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Le Conseil des ministres du 15 avril 2020 a adopté une ordonnance portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de Covid-19, qui permet la prise en compte de la spécificité du mode de rémunération des marins pêcheurs pour le calcul de leur indemnité de chômage partiel.
Les marins à la pêche disposent pour une grande part d’entre eux d’une rémunération fondée sur un salaire forfaitaire et un salaire à la part. Or les dispositions législatives et conventionnelles en vigueur ne permettaient pas de prendre en compte une rémunération brute horaire suffisante pour le calcul de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle.
L’ordonnance prévoit ainsi que la rémunération prise en compte pour le calcul de l’indemnité des marins rémunérés à la part de pêche sera fixée par décret. Cette disposition permettra une application harmonisée sur l’ensemble du territoire hexagonal et ultramarin du mécanisme de soutien à l’activité partielle. Elle sera déployée localement par les DIRECCTE.
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Les banques françaises ont décidé de relever de 30 euros à 50 euros le plafond de paiement sans contact par carte bancaire à compter du 11 mai 2020.
Cette décision, est le fruit d’un travail étroit entre le ministère de l’Économie et des Finances et le GIE Cartes Bancaires. Cela permettra de payer de manière facilitée et sans contact physique les achats du quotidien sur plus d’un million de terminaux de paiement.
Cette évolution contribue au renforcement de la sécurité sanitaire dans le commerce de détail et facilitera ainsi une reprise rapide de l’activité dans ce secteur.