M. Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics a lancé hier la campagne de déclaration des revenus 2019.
Le Ministre avait déjà indiqué que le calendrier de dépôt des déclarations de revenus avait été modifié pour s’adapter au contexte sanitaire, en laissant plus de temps aux contribuables pour déclarer leurs revenus et pour assurer la continuité de fonctionnement de l’État, en permettant aux Françaises et aux Français de bénéficier de leurs avis d’imposition en temps et en heure. Ces avisd’imposition conditionnent le remboursement des réductions et crédits d’impôt éventuels à l’été, l’ajustement de leur taux de prélèvement à la source en septembre, et le bénéfice des prestations sociales, tarifs de cantine, etc… à la rentrée.
Conformément aux consignes du gouvernement en matière de lutte contre la propagation du COVID-19, les centres des Finances publiques n’accueilleront pas de public pendant la période déconfinement.
Les contribuables sont invités à privilégier la télé-déclaration de leurs revenus et les contacts à distance avec l’administration fiscale : par téléphone ou par la messagerie sécurisée sur le site impots.gouv.fr.
Depuis plus de 10 ans, l’administration fiscale pré-remplit la déclaration de revenus grâce aux informations dont elle a connaissance (charges de famille, montant des salaires, retraites, indemnités, allocations chômage, etc.). Cette année, une nouvelle étape est franchie pour simplifier la vie des usagers en proposant à 12millions de foyers fiscaux de ne plus déposer leur déclaration dès lors que l’administration fiscale dispose de toutes les informations nécessaires à la taxation de leurs revenus.
Ces usagers sont informés par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) qu’ils sont concernés par la déclaration automatique. S’ils considèrent que les informations connues de l’administration sont correctes et exhaustives, elles seront automatiquement validées sans action particulière de leur part et serviront à calculer le solde de leur impôt. Dans le cas contraire, une déclaration (en ligne ou papier) doit être déposée selon les modalités habituelles. Avec la déclaration automatique, « pour déclarer, il suffit de vérifier ».
Les contribuables peuvent à tout moment modifier leur taux de prélèvement à la source à partir du service « Gérer mon prélèvement à la source » de leur espace fiscal particulier, accessible sur le site impots.gouv.fr. Si vous avez effectué une demande de modification de votre taux de prélèvement à la source suite à la crise sanitaire, du fait d’une chute de revenus ou de la mise en place du chômage partiel dans votre entreprise, c’est bien ce taux qui prévaudra jusqu’à la fin de l’année.
La déclaration de revenus n’aura aucune incidence, le taux qui sera communiqué sur votre avis le sera à titre indicatif.
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Les consignes nationales relatives au confinement dans les établissements médico-sociaux sont assouplies pour permettre, dans des conditions très encadrées, les visites des proches.
Un protocole national a été publié hier pour préciser les conditions de sécurité dans lesquelles le confinement des résidents peut être assoupli.
Ce protocole porte notamment sur les conditions à réunir pour permettre un retour très encadré des proches au sein des établissements. Il édicte des recommandations nationales applicables à compter du 20 avril 2020.
• Il revient aux directrices et directeurs d’établissement de décider des mesures applicables localement, après concertation collégiale avec l’équipe soignante et en particulier les médecins coordonnateurs en Ehpad.
Ces mesures sont en effet définies en fonction de la situation sanitaire de l’établissement et dans le respect des préconisations en vigueur dans le territoire concerné. Dans la mesure du possible, il est aussi recommandé de consulter les conseils de la vie sociale des établissements.
• Ce n’est qu’une fois les conditions locales de visites précisées par les directrices et directeurs d’établissement de façon à garantir un retour des proches dans de bonnes conditions de sécurité, en fonction de la situation sanitaire et des contraintes physiques et organisationnelles de leur établissement, que les familles pourront bénéficier des premières visites.
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M. Jean-Michel BLANQUER, Ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse, et M. Julien DENORMANDIE, Ministre chargé de la Ville et du Logement, ont annoncé hier un plan de 15 millions d’euros à destination des enfants vivant dans les quartiers prioritaires pour favoriser leur accès numérique à l’éducation.
Dans le cadre de la crise sanitaire et de la période de confinement que nous vivons, le Gouvernement agit depuis la mi-mars pour lutter contre la fracture numérique, dont on estime que 5% des familles souffrent, en lien avec les collectivités territoriales et le monde associatif.
Le Gouvernement a souhaité compléter ces démarches en lançant un plan de 15 millions d’euros qui a pour objectif d’aider les élèves souffrant de la fracture numérique à poursuivre au mieux leur scolarité en leur fournissant des tablettes, ordinateurs et des clés 3G et 4G. Ces équipements seront mis à disposition des élèves avec l’appui des établissements scolaires, des associations et des collectivités territoriales dans le cadre des 80 cités éducatives déterminées en 2019.
Par ailleurs, l’accompagnement scolaire des enfants en difficulté dans les quartiers prioritaires sera renforcé dans un contexte de hausse du décrochage scolaire lié à la crise sanitaire. Ainsi, le Gouvernement renforce les grands acteurs associatifs qui réalisent des missions de tutorat et de mentorat à destination de ces élèves, pour permettre de doubler le nombre qui en bénéficient (de 15 000 élèves aujourd’hui à 30 000 en juillet).
Enfin, le Gouvernement a demandé aux préfets de mobiliser près de 5 millions d’euros pour soutenir les associations qui agissent pour la solidarité dans les quartiers prioritaires, en favorisant par exemple l’entraide alimentaire, le soutien scolaire et l’aide à la garde d’enfants pour ceux qui doivent aller travailler.
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M. Julien DENORMANDIE, Ministre chargé de la Ville et du Logement, a reconduit hier le dispositif exceptionnel de distribution de « chèques services » lancé le 1er avril 2020, qui permet aux personnes sans domicile fixe et familles précaires hébergées de pouvoir acheter des produits d’alimentation et d’hygiène.
Avec près de 65 000 bénéficiaires ciblés par la première commande, le dispositif a fait preuve de sa pertinence. Une deuxième commande a été lancée hier, avec un doublement du nombre de chèques services pour les territoires où les besoins sont les plus importants : l’Ile-de-France et l’Outre-mer.
L’objectif est de pouvoir venir en aide à plus de 90 000 personnes dans les prochains jours.
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Pour répondre aux besoins des PME et TPE en masques de protection, un dispositif de « click & collect » opéré par Cdiscount permet aux TPE et PME de bénéficier d’un circuit de distribution sur tout le territoire. Il vise en priorité les TPE et les PME non adossées à des grands donneurs d’ordre, en leur offrant la possibilité d’acheter des masques de protection en bénéficiant d’une interface unique.
La crise sanitaire actuelle a en effet conduit le Gouvernement à assurer l’équipement en masques en priorité pour les professionnels de santé. En complément et pour assurer la poursuite de l’activité économique en France, deux initiatives ont été suscitées concernant l’approvisionnement en masques :
• La possibilité pour les grandes entreprises d’effectuer des approvisionnements groupés à l’international en intégrant autant que possible les besoins de leurs ETI et PME sous-traitantes afin de capitaliser sur leur réseau d’approvisionnement et de distribution, en confortant la chaine logistique entre la France et la Chine notamment ;
• L’accompagnement à la mise en place d’une plateforme internet française permettant aux PME/TPE de passer des commandes et d’avoir un accès facilité aux masques de protection. Cdiscount organisera son approvisionnement, assurera les prises de commandes et mettra en oeuvre la livraison de masques à travers les enseignes du Groupe Casino où les professionnels pourront récupérer leur commande en respectant les consignes sanitaires.