La crise du COVID-19 a des conséquences économiques et sociales pour tous les Français et frappe plus durement encore les plus précaires. De plus, le travail des associations est compliqué par les circonstances : manque de bénévoles, difficultés logistiques du fait des règles sanitaires, augmentation de la demande.
Pour répondre à cette situation, le Gouvernement a décidé de mettre en place un plan de soutien à l’aide alimentaire pour un montant total de près de 40 millions d’euros :
- Pour apporter une aide d’urgence à des territoires en souffrance en métropole et dans les outre-mer. En métropole, le plan de soutien à l’aide alimentaire se fera par exemple sous la forme de chèques d’urgence alimentaire d’un montant moyen équivalent à 105 euros par foyer et par mois pour plus de 95 000 familles ;
- Pour soutenir financièrement les associations contre la crise (aide pour couvrir la hausse des dépenses d’achat de produits d’alimentation face à l’augmentation de la demande, hausse des dépenses pour se doter de protections par exemple).
A ces mesures s’ajoute l’aide exceptionnelle de solidarité annoncée le 13 avril 2020 qui sera versée le 15 mai 2020 et qui concernera 4 millions de foyers ; elles viennent également en plus des mesures déjà annoncées notamment pour les sans-abris.
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D’ici la fin du mois de juin, M. Olivier VÉRAN, Ministre des Solidarités et de la Santé a déclaré hier que la France devrait disposer de 15 000 respirateurs de réanimation et de 15 000 autres respirateurs d’urgence et de transport, soit une quantité supérieure aux besoins exprimés et anticipés.
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M. Didier GUILLAUME, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, a annoncé hier la possibilité pour les propriétaires de chevaux de se rendre dans les centres équestres pour contribuer à nourrir, soigner, et assurer l’activité physique indispensable à leur animal à partir du 24 Avril 2020.
Ces déplacements seront autorisés si les centres équestres ne peuvent pas assurer eux-mêmes la totalité des soins. Pour cela, les propriétaires devront remplir l’attestation de déplacement en cochant le motif familial impérieux.
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M. Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Economie et des Finances, a annoncé hier qu’il avait chargé Mme Jeanne-Marie PROST d’une mission de médiation sur les loyers des commerçants.
Conseillère maître à la Cour des Comptes, elle aura pour mission d’organiser une médiation entre les fédérations de bailleurs professionnels et les fédérations de commerçants, en vue de définir des accords-cadre et des règles de bonne conduite pour permettre aux commerçants et à leurs bailleurs professionnels de trouver des solutions adaptées à leur situation sur la question des loyers.
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La Direction générale du travail (DGT) a demandé à l’ensemble du système d’inspection du travail de renforcer le nombre et l’efficacité des contrôles sur site, pour garantir la santé et la sécurité des salariés et l’information des entreprises.
Tandis que la progression de la pandémie ralentit, le redémarrage progressif d’un certain nombre d’activités justifie une présence plus soutenue de l’inspection du travail sur les lieux de travail.
Par ailleurs seront organisés des déplacements dans le cadre d’opérations ciblées dans les commerces de détail alimentaires et les établissements accueillant du public ou sur les chantiers. Ces actions seront menées avec la force publique et les services de la répression des fraudes.
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Pour éviter la propagation de la pandémie tout en assurant la continuité du service public essentiel de la justice, les palais de justice ont été fermés au public et l’activité a été réduite au traitement des seuls contentieux de l’urgence. Les ordonnances publiées le 26 mars 2020 ont adapté les procédures pour permettre le maintien de l’activité d’urgence des juridictions civiles, sociales, commerciales et pénales malgré les mesures imposées par l’urgence sanitaire.
Ces adaptations permettent aux avocats de remplir leurs missions en respectant la protection sanitaire de tous :
- En étendant la procédure sans audience lorsque les parties sont assistées d’un avocat, en permettant de statuer à juge unique et d’échanger les pièces par tous moyens ;
- En leur permettant de rencontrer leurs clients, y compris en détention, ou d’utiliser d’autres moyens mis à leur disposition comme la visio-conférence ou le téléphone pour s’entretenir avec leurs clients détenus en assurant la confidentialité des échanges.
Dès le début de la crise sanitaire, la situation économique des petits cabinets a fait l’objet d’une attention particulière du Gouvernement. Des dispositifs de soutien aux entreprises ont été ouverts aux avocats pour faire face à cette situation inédite et alléger la trésorerie des cabinets : report des échéances d’URSSAF, chômage partiel, report des loyers et des factures d’eau, de gaz et d’électricité, indemnités journalières de l’assurance maladie pour les arrêts de travail pour garde d’enfant et pour les personnes considérées comme vulnérables, fonds de solidarité…
Mme Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a décidé de mettre en place un dispositif spécifique d’avance de 50 millions d’euros pour les avocats qui perçoivent l’aide juridictionnelle.
- Cette provision pourra représenter jusqu’à 25% du chiffre d’affaires moyen réalisé au titre de l’aide juridictionnelle au titre des deux dernières années ;
- Une avance de 1500 € pourra également être versée aux jeunes avocats récemment inscrits au tableau de l’ordre.
La Garde des Sceaux a également proposé de faciliter l’accès des barreaux aux circuits d’approvisionnement des masques en leur donnant accès aux fournisseurs de masques grand public lavables et réutilisables qui sont notamment fabriqués au sein des établissements pénitentiaires.
Les avocats devront reprendre toute leur part dans le redémarrage du service public de la justice en faisant en sorte que :
- Les désignations de commissions d’office pour accompagner les justiciables les plus fragiles soient effectuées sur tout le territoire ;
- En se saisissant du traitement des affaires grâce aux adaptations de procédures prévues par les ordonnances : procédures sans audience, recours à la visioconférence… ;
- En utilisant tous les systèmes numériques disponibles ;
- En s’engageant pleinement dans les procédures de médiation, pour contribuer à régler sereinement les litiges qui ne manqueront pas de survenir à la sortie de la période de confinement.
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Afin de préserver les activités de recherche négativement impactées par la pandémie de Covid-19, Mme Frédérique VIDAL, Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a décidé d’autoriser les organismes et établissements qui accueillent des doctorants à prolonger la durée de thèse ainsi que celle du contrat doctoral, lorsque l’impact de la crise actuelle l’aura rendu nécessaire.
- Cette prolongation, pouvant aller jusqu’à 1 an, permettra de compenser l’impact des interruptions des travaux de recherche dues à cette crise ;
- Tous les doctorants engagés dans un contrat doctoral en cours au moment de la crise sanitaire actuelles seront éligibles à ce dispositif de prolongation, qu’ils pourront solliciter auprès de leur établissement d’inscription ;
- Eu égard à l’ampleur de cette crise sans précédent, la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a décidé d’un accompagnement financier des prolongations de contrats doctoraux, en particulier pour l’ensemble des contrats financés par l’Etat.
Une attention particulière sera également portée aux contrats postdoctoraux ainsi que, plus généralement, à la situation des chercheurs, ingénieurs et techniciens sous contrat à durée déterminée engagés dans des projets de recherche au moment de la crise sanitaire actuelle.
- Les organismes et établissements pourront aussi, lorsque nécessaire, prolonger les contrats de ces personnels avec un accompagnement financier par l’État ;
- S’agissant des projets menés dans le cadre du plan d’action de l’agence nationale de recherche (ANR) et afin de minimiser les incidences de la période de confinement et de mise en télétravail de l’activité des laboratoires, une prolongation systématique des conventions sera accordée, ainsi que, si nécessaire, des financements associés.
Ces mesures seront complétées par un report des dates de clôture des appels à projets en cours ainsi que par un report sur l’exercice 2021 des crédits prévus sur l’année 2020 qui n’auront pu être engagés en raison de la crise sanitaire.
La période exceptionnelle de crise sanitaire que nous vivons ne doit pas faire oublier que certains soins et examens doivent impérativement être maintenus car ils sont indispensables au regard des besoins de santé de la population.