Le Président de la République, en présence de M. Jean-Yves LE DRIAN, Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, de M. Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Économie et des Finances, de M. Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics, et de M. Jean-Baptiste LEMOYNE, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, s’est entretenu, hier avec les professionnels des hôtels, cafés et restaurants, du tourisme et du loisir. Des entretiens seront organisés avec les professionnels de la culture, de la communication, de l’événementiel et du sport la semaine prochaine.
Les mesures de soutien du plan d’urgence économique vont être maintenues et renforcées comme suit :
- La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour ces secteurs ;
- Le fonds de solidarité restera également ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai 2020. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises des secteurs concernés ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, et le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000€.
- Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) de ces secteurs pendant la période de fermeture, de mars à juin 2020. Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations ;
- Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière ;
- Sur le plan fiscal, le Gouvernement échangera avec les collectivités territoriales sur les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020 ;
- Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME de ces secteurs seront annulés pour la période de fermeture administrative. Un guide pratique sera établi à destination des collectivités territoriales qui souhaiteraient faire de même.
La reprise de leur activité se fera dans un cadre apportant toutes les garanties en matière sanitaire aux clients et touristes ainsi qu’aux salariés et entrepreneurs. Des protocoles sanitaires seront définis pour chacun de ces secteurs et validés par le Gouvernement.
Le Gouvernement travaille en outre sur la création d’un fonds d’investissement en faveur de ces secteurs.
Des mesures supplémentaires seront nécessaires pour accompagner la reprise de l’activité, elles sont en cours de co-construction avec les professionnels de ces secteurs dans le cadre du Comité de filière tourisme.
Le Gouvernement fera un point d’étape sur tous ces sujets avec les professionnels de ces secteurs lors d’un Conseil interministériel du tourisme qui se tiendra le 14 mai.
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Le 23 avril 2020, le nouveau Projet de Loi de Finances Rectificative (PLFR) présenté en Conseil des Ministres le 15 avril 2020, a été adopté en commission mixte paritaire.
Avec ce nouveau texte budgétaire, le Gouvernement a souhaité mettre en oeuvre au plus vite un certain nombre de dispositifs pour accompagner de façon massive et inédite les entreprises et les Français qui font face au choc économique et social lié à la crise sanitaire :
Ainsi le gouvernement met en place un plan de soutien d’urgence économique de 110 milliards d’euros (contre 45 initialement), dont :
- 42 milliards pour le report de charges sociales et fiscales pour les entreprises ;
- 24 milliards pour l’activité partielle ;
- 7 milliards pour le Fonds de solidarité pour les TPE, les indépendants, les micro-entrepreneurs et les professions libérales ;
- 20 milliards d’euros mobilisés pour que l’Etat actionnaire puisse soutenir en capital les entreprises publiques et privées qui en auraient besoin ;
- 1 milliard d’euros (contre 75 millions initialement) pour abonder le Fonds de développement économique et social pour les entreprises de taille intermédiaire sous forme d’un prêt direct de l’Etat.
En complément de ces mesures :
- Le système voulu par le gouvernement d’avances remboursables pour les entreprises en difficulté a été adopté, pour un montant de 500 millions d’euros, pour les PME en besoin de trésorerie et ne trouvant pas de moyens de financement auprès des banques ;
- Une réduction à 5,5% du taux de TVA a été décidée pour les matériels de protection (masques de protection et gels hydro-alcooliques par exemple) ;
- Le Parlement a limité la perte d’indemnisation des personnes actuellement en arrêt de travail pour cause de garde d’enfant ou parce que vulnérables à l’épidémie : le texte prévoit de les faire profiter du régime d’activité partielle à compter du 1er mai 2020 de manière à éviter la réduction du complément employeur qui intervient au bout d’un mois d’indemnisation. Cette mesure représente un effort supplémentaire de 1,2 milliard d’euros ;
- Le plafond de dons alimentaires et de première nécessité donnant droit à un avantage fiscal passe de de 552 € à 1 000 € ;
- Enfin, le rehaussement du plafond d’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires réalisées par les salariés et l’ensemble des agents publics de 5 000 à 7 500 € constitue un signal fort en direction de l’engagement de tous les Français ;
- Par ailleurs, les grandes entreprises ne bénéficieront pas du soutien de l’Etat si elles versent des dividendes, procèdent à des rachats d’actions ou possèdent leur siège fiscal ou une filiale sans substance économique dans un état non-coopératif en matière fiscale.
En effet, la solidarité nationale que l’Etat met en place à travers l’ensemble des mesures d’accompagnement ne peut pas se faire au profit des paradis fiscaux.
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M. Adrien TAQUET, Secrétaire d’Etat auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, soutient les recommandations de la Société française de néonatologie en faveur de la présence des parents aux côtés de l’enfant né prématuré dans le strict respect des consignes de sécurité liées à l’épidémie de Covid 19.
- Ces recommandations doivent guider l’ensemble des établissements concernés, dans le respect des organisations médicales locales et des décisions des équipes soignantes ;
- Le ministre rappelle que dans le cas d’un enfant né prématuré, la séparation précoce peut affecter la santé mentale des parents mais aussi avoir des effets durables sur la programmation émotionnelle et le neuro-développement des nouveau-nés ;
- L’accès des parents aux services hospitaliers de néonatologie doit donc être systématiquement recherché, même dans la période particulière à laquelle les établissements de santé sont confrontés ;
- La présence des parents est encouragée et même parfois simplement rendue possible grâce à l’accueil en maisons des parents, qui leur permettent de se rapprocher du lieu d’hospitalisation de leur enfant, et qui font partie intégrante du dispositif d’accès aux soins pédiatriques, notamment en néonatologie ou en cancérologie. En période de Covid-19, le maintien de l’activité de ces maisons doit être favorisée ;
- Lorsque celles-ci ont dû fermer, il convient de pallier cette fermeture par des solutions alternatives d’hébergement accessibles financièrement pour les parents ;
- La réouverture des maisons des parents doit être une priorité dans le respect des consignes et des gestes barrières et dans le cadre d’un accompagnement par les fondations qui les financent, les hôpitaux de rattachement et les Agence Régionales de Santé.
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Dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, les Ministres des transports français, britannique et irlandais ont adopté hier une déclaration commune en faveur de la circulation des marchandises entre les pays.
Malgré un contexte très difficile, le secteur du transport de fret reste fortement mobilisé afin de continuer à assurer l’approvisionnement des pays et ainsi préserver l’accès des populations aux différents biens de consommation.
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Le ministère de la Culture a lancé hier le site internet #culturecheznous, version amplifiée de l’opération initiée il y a un mois.
- Ce site réunit sur un même espace virtuel près de 700 propositions de contenus en ligne provenant de 500 acteurs culturels et artistiques présents partout en France ;
- Ouvert et accessible à tous, #culturecheznous proposera une sélection d’offres s ’adressant à chacun : ateliers artistiques et plastiques, jeux en ligne, matériel ludo-éducatif, cours magistraux, activités graphiques, concerts ou programme théâtral, archives, livres numériques, articles thématiques etc…
- Des contenus seront également accessibles pour les personnes en situation de handicap ;
- Il est désormais doté d’une barre de recherche pour mieux identifier un acteur culturel particulier, une activité ou une thématique ;
- Ce nouveau site s’inscrira dans la durée, au-delà de la crise sanitaire inédite que connaît notre pays. Il a vocation à terme à devenir un lieu de référence pour tous les acteurs culturels et pour les internautes.
Au-delà de la période actuelle de confinement, ce nouveau site suscitera l’envie de découvrir physiquement musées, lieux d’exposition, châteaux, archives, théâtres, salles de spectacle, bibliothèques, cinémathèques etc. qui présentent leur offre culturelle en ligne.
Le Ministère invite ainsi tous les acteurs désireux de participer à cet ambitieux projet à se manifester directement via la plateforme : http://www.culturecheznous.gouv.fr/
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Compte tenu du contexte sanitaire, l’ensemble des titres de séjour, récépissés et visas de long séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15 mai 2020, qui avaient déjà été prolongés de 3 mois, sont prolongés de 3 mois supplémentaires, soit une prolongation totale de 6 mois.
Cette mesure concerne les titres suivants qui auront expiré entre le 16 mars 2020 et le 15 mai 2020 :
- Visas de long séjour ;
- Titres de séjour ;
- Autorisations provisoires de séjour ;
- Récépissés de demande de titre de séjour.
L’accueil des demandeurs de titres de séjour dans les préfectures étant pour l’instant suspendu, ce prolongement est automatique.