La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a rendu hier son avis concernant l’application StopCovid. La Commission estime que « l’application peut être déployée, conformément au règlement général de protection des données (RGPD) si son utilité pour la gestion de crise est suffisamment avérée et si certaines garanties sont apportées. »
- A l’image des travaux menés par la plupart de ses partenaires européens, la France étudie la possibilité qu’une application mobile d’historique de proximité puisse constituer une modalité complémentaire du dispositif sanitaire qui accompagnera le dé-confinement.
- Comme s’y est engagé le Gouvernement, le projet d’application StopCovid fait l’objet d’une démarche transparente et ouverte afin de permettre un débat large et éclairé et de créer les conditions de confiance et de compréhension nécessaires à chacun.
- Dans ce cadre, M. Cédric O, Secrétaire d’État chargé du numérique a saisi la CNIL le 20 avril 2020 afin qu’un avis soit rendu sur ce projet.
- L’avis qui a fait l’objet d’une délibération le 24 avril 2020 est rendu public ce jour conformément à la demande du Gouvernement.
La Commission estime que le dispositif projeté est conforme aux règles de protection des données à caractère personnel, tout en reconnaissant que les protections prises apportent un haut degré de garantie pour minimiser le risque de réidentification.
Le Gouvernement tiendra le plus grand compte des recommandations formulées par la CNIL dans la suite des travaux afin d’apporter le maximum de garanties nécessaires, notamment :
- L’application devrait être le plus largement disponible et le déploiement devrait prendre en compte la situation des personnes non équipées ;
- L’information donnée par l’application devrait être associée à la possibilité pour ces personnes d’échanger avec un personnel qualifié ;
- Le caractère volontaire de l’utilisation de l’application devrait être explicitement prévu dans les textes juridiques régissant ce dispositif comme dans l’information du public.
Dans l’hypothèse où le lancement public de l’application du projet StopCovid serait confirmé et comme l’y invite la CNIL, le Gouvernement réalisera et publiera une analyse d’impact sur la protection des données et soumettra de nouveau le projet finalisé, le cas échéant accompagné des projets de dispositions réglementaires envisagées.
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La sécurité des Français est la priorité du Gouvernement. Les masques grand public sont fabriqués en respectant un cahier des charges exigeant élaboré par les autorités de santé (ANSM) et s’appuyant sur les spécifications de l’AFNOR.
- A titre d’exemple, les masques de catégorie 1 ont des propriétés de filtration d’au moins 90% des particules d’une taille égale ou supérieur à 3 microns et plus ;
- De même, une spécification AFNOR portant sur des masques artisanaux en tissu a été mise en place.
Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances fera le point aujourd’hui sur la production et l’approvisionnement de masques grand public et artisanaux lors d’une conférence de presse.
Le Premier Ministre présentera demain devant la représentation nationale la stratégie nationale de déconfinement.
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Comme de nombreux pays d’Europe, la France envisage de rouvrir les écoles. En Allemagne, en Suisse, en Autriche, au Danemark, au Luxembourg, en Espagne, en Norvège, et au Royaume-Uni une application stricte des mesures barrière sera mise en place et permettra une réouverture partielle des établissements.
M. Jean-Michel BLANQUER, Ministre de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse a présenté mardi 22 avril dernier des hypothèses de reprise progressive pour l’enseignement scolaire à partir du 11 mai 2020. Il avait alors très clairement précisé que ces hypothèses de travail étaient conditionnées à la doctrine sanitaire établie sur la base des avis du Conseil scientifique (CS) covid-19 et de la Haute Autorité de santé (HAS).
Ces avis viennent d’être rendus, les recommandations qui y sont détaillées seront suivies par le ministère dans l’élaboration des modalités de déconfinement de l’école qui va progressivement s’enclencher à partir du 11 mai 2020.
Nous pouvons aisément comprendre comment une approche purement sanitaire de l’impact de l’épidémie de Covid-19 puisse induire une recommandation de confinement strict au long cours. Celle-ci, dans une perspective scolaire, aurait pu impliquer que les enfants restent éloignés de l’école au moins jusqu’à la rentrée de septembre. Cette hypothèse se devait d’être posée par les scientifiques. Elle nous rappelle qu’il nous faudra une attention et une vigilance sanitaire totale bien au-delà du 11 mai 2020, et pour plusieurs mois encore.
Le Conseil Scientifique reconnaît par ailleurs que d’autres enjeux existent pour les familles, pour les enfants et pour « la santé » de notre pays. Ces enjeux sociétaux ont un impact important. Ne pas les prendre en considération pourrait avoir des effets dommageables à plus ou moins long terme. A titre d’exemple, pour certains enfants, notamment ceux dont les familles ne sont pas en mesure d’assurer un accompagnement et un soutien de leurs apprentissages, l’éloignement trop long d’une pédagogie active à l’école pourrait accélérer un décrochage scolaire très difficile, voire impossible, à récupérer par la suite.
Le Conseil Scientifique a avancé toute une série de recommandations sanitaires qui devront être mises en place avant que les écoles et les établissements scolaires puissent commencer à accueillir les enfants des familles désireuses de pouvoir les remettre dans une dynamique de scolarité plus normale.
L’ensemble de ces requêtes forme un « protocole sanitaire des écoles et des établissements scolaires ». Il sera strictement appliqué par les services de l’éducation nationale qui travaillent en partenariat et en dialogue avec les collectivités territoriales concernées.
Le Premier ministre aura l’occasion de préciser ces éléments dans le cadre de la présentation de la stratégie générale de déconfinement qu’il présentera demain.