M. Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Économie et des Finances vient d’annoncer qu’à la suite de nombreux échanges avec les parlementaires La République en Marche et les organisations professionnelles, sont concernés par le Fonds de solidarité :
- Les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros et qui subissent une fermeture administrative ;
- Ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.
Le seuil de perte de chiffres d’affaires passe donc de 70% à 50% pour aider notre tissu économique.
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Le Gouvernement met en place un régime d’activité partielle à destination des assistants maternels, applicable dès aujourd’hui, qui leur permettra de conserver leurs contrats et d’être indemnisés pendant toute la durée de la crise.
- Concrètement, les particuliers employeurs qui souhaitent recourir à l’activité partielle garantiront 80% du salaire net de leur salarié et ne pourront verser un montant inférieur au montant minimal prévu par la convention collective.
- Le montant versé aux assistants maternels et salariés de particuliers employeurs au titre de l’activité partielle sera ensuite remboursé au particulier employeur.
Pour les parents employeurs qui le souhaitent il suffit de se rendre sur le site Pajemploi pour faire les démarches nécessaires : https://declaration-covid19-paje.urssaf.fr/formulaire/
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Les services de l’Etat s’organisent pour mettre à l’abri les plus démunis, en mobilisant le secteur hôtelier et en réquisitionnant des places d’hébergement supplémentaires pour mettre à l’abri les personnes à la rue :
- Après une première mobilisation de 2 000 places les premiers jours, 5 467 places d’hôtels sont désormais mobilisées dans toute la France. Le dispositif se déploie donc rapidement et va se poursuivre.
- M. Julien DENORMANDIE, Ministre chargé de la Ville et du Logement, a sollicité la plateforme de location Airbnb pour mettre des logements à disposition du personnel soignant des hôpitaux, des EHPAD et également des travailleurs sociaux et bénévoles mobilisés dans les centres d’hébergement. Des hôtes volontaires pourront y proposer des logements gratuits à ceux qui en auraient besoin pour se rapprocher de leur lieu de travail.
- 40 sites de « confinement » sont par ailleurs ouverts pour les SDF malades du Covid-19 mais ne relevant pas d’une hospitalisation, soit près de 1 300 places.
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Dans un contexte de mise sous tension des réseaux les procédures applicables pour garantir la continuité́ du fonctionnement des services et de ces réseaux sont simplifiées pour la durée de l’état d’urgence sanitaire :
- Suspension de l’obligation de transmission d’un dossier d’information au maire en vue de l’exploitation ou de la modification d’une antenne ;
- Possibilité́ pour l’exploitant d’une station radioélectrique de prendre une décision d’implantation sans accord préalable de l’Agence nationale des fréquences ;
- Réduction du délai d’instruction des demandes de permissions de voirie et dispense d’autorisation d’urbanisme pour les opérations de maintenance des réseaux câbles, fibres et cuivre.
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Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, le Gouvernement se mobilise activement pour soutenir le travail de la recherche pour lutter contre l’épidémie de Covid-19.
La semaine dernière, un fonds d’urgence de 50 millions d’euros a ainsi été débloqué par Mme Frédérique VIDAL, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
De son côté, M. Olivier VÉRAN, Ministre des Solidarités et de la Santé soutient prioritairement les efforts de recherche appliquée, du diagnostic au traitement en passant par l’impact psychologique de l’épidémie, tant pour les patients que les soignants.
Afin de créer les meilleures conditions possibles à l’effort intense mené par les forces de recherche françaises, la circulation de toutes les informations scientifiques doit être facilitée pour permettre des avancées décisives, notamment concernant l’amélioration de la prise en charge des patients. Dans ce contexte, M. Olivier VÉRAN et Mme Frédérique VIDAL demandent l’accès libre et public aux publications mais aussi, aux données issues de la recherche en lien avec l’épidémie de Covid-19 en France.
Il est demandé aux porteurs des projets qui ont été sélectionnés dans le cadre de l’appel à projets “flash” de l’Agence nationale de la recherche, ou dans celui de la procédure accélérée Covid-19 du ministère des Solidarités et de la Santé, de mettre à disposition du public leurs données ainsi que leurs résultats.
Plus largement, les ministres souhaitent la mise à disposition au public de l’ensemble des publications, dans toutes les disciplines, qui peuvent nourrir la recherche sur l’épidémie de COVID. Des dispositions juridiques adaptées pourront si besoin être mises en oeuvre pour assurer le déploiement de cette politique d’ouverture.