Je suis intervenue pour la première fois dans l’hémicycle ce mercredi 2 août, afin de défendre la position du groupe La République En Marche sur le projet de loi de ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental.
Le transport maritime est au cœur de notre économie, il est essentiel à nos échanges internationaux. Il repose sur la liberté des mers, mais aussi sur la sécurité de la navigation. Même si le terrorisme maritime n’a jamais atteint l’ampleur des menaces contre le transport aérien, la nécessité d’une coordination internationale est devenue une évidence à la suite du détournement de l’Achille Lauro, navire de croisière italien, en octobre 1985.
La Convention SUA (Suppression of Unlawful Acts), pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime a été adoptée en 1988. Elle prévoit notamment que les États parties doivent prendre des mesures répressives appropriés contre les auteurs d’actes illicites, tels que la capture d’un navire par la force, les violences contre toute personne à bord et l’embarquement d’équipements et dispositifs destinés à endommager ou à détruire le navire. Les États doivent soit intenter une action en justice sur leur propre territoire, soit extrader les auteurs de ces infractions.
La même année, une convention spécifique aux plates-formes a été adoptée, reprenant les mêmes thématiques et le même dispositif. Les plates-formes représentent en effet des vulnérabilités similaires à celles des navires.
Les protocoles additionnels que nous avons voté sont relatifs aux deux conventions. Ils intègrent le mobile terroriste ainsi que le transport et l’usage d’armes bactériologiques, chimiques ou nucléaires. Ils établissent également une procédure légale d’arraisonnement par un pays autre que celui du pavillon.
Ils ont été établis à Londres en octobre 2005, et sont entrés en vigueur dès 2010. Tous deux ont été signés par la France le 14 février 2006, mais n’ont été votés à l’Assemblée que cette semaine. Le délai a été particulièrement long, ce que je regrette, alors qu’il s’agit de questions de terrorisme essentielles à notre sécurité. Ils seront examinés à l’automne au Sénat.
Un renforcement de la lutte contre le terrorisme maritime international s’impose !
Vous pouvez retrouver l’ensemble de mon intervention ci-dessous.