Le Ministre de l’Intérieur l’a rappelé hier : la gravité de la crise que nous connaissons impose le respect strict des mesures de confinement, non pas pour punir, mais pour protéger : pour se protéger et protéger les autres.

– Les contrôles seront donc renforcés dans les gares, les aéroports… ce weekend, la règle reste la même : rester chez soi.

– Il n’est pas question à ce stade de durcir les mesures ni d’instaurer un couvre-feu généralisé, mais une application plus stricte des mesures décidées.

– Pour veiller au respect des règles de confinement, éviter les rassemblements et limiter au maximum les comportements à risque, des mesures spécifiques sont prises et doivent continuer à l’être au niveau local, par les élus locaux et les représentants de l’Etat dans les territoires. Ce sont eux qui connaissent le mieux la situation sur le terrain et prennent les meilleures décisions en fonction des circonstances locales.

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Un arrêté a été publié concernant la lutte contre la propagation du nouveau coronavirus dans les transports publics collectifs routiers, guidés et ferroviaires, dans le transport de marchandises, et dans le transport public particulier de personnes.

Pour les transports publics collectifs routiers, guidés et ferroviaires (bus, cars Macron, cars scolaires, tramways, TER, Intercités, TGV), l’arrêté rend obligatoire, sous peine d’interdiction du service :

– Un nettoyage désinfectant des véhicules/rames au moins une fois par jour ;

– Une séparation d’au moins 1m entre le conducteur et les voyageurs ;

– L’interdiction pour les voyageurs de monter et descendre par la porte avant (sauf pour les trains et trams) ;

– L’affichage à bord des mesures barrières nationales ;

– L’interdiction de la vente de titres de transport à bord.

Pour le transport de marchandises, l’arrêté prévoit :

– L’obligation de respecter les mesures barrières pour les conducteurs et les personnels de chargement/déchargement ;

– L’obligation d’équiper les lieux de chargement et de déchargement de points d’eau ou de gel hydro-alcoolique, l’obligation d’y accepter les conducteurs et l’obligation de leur donner accès à un point d’eau lorsqu’il existe ;

– L’obligation d’équiper les véhicules de livraison d’eau, de savon et de serviettes à usage unique, ou de gel hydroalcoolique ;

– L’interdiction de contact entre le conducteur et les personnels de chargement et déchargement ;

– L’obligation, lors des livraisons à domicile, de laisser le colis devant la porte et l’interdiction d’exiger la signature du destinataire ;

Pour le transport public particulier de personnes (taxis, VTC, transport de malades assis, transport de personnes à mobilité réduite), l’arrêt prévoit :

– L’interdiction pour les passagers de s’asseoir à côté du conducteur ;

– L’aération obligatoire et permanente du véhicule ;

– L’obligation pour les passagers d’emporter leurs déchets ;

– L’obligation pour le conducteur de désinfecter le véhicule au moins une fois par jour.

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M. Didier GUILLAUME, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a réaffirmé que les marchés alimentaires de plein vent ou les halles doivent rester ouverts. Ils sont très importants pour les consommateurs, notamment pour la fourniture de produits frais. Les marchés doivent respecter un espace plus important entre les étals et organiser le respect des distances réglementaires entre les clients.

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La mise en place du confinement a des impacts sur la situation en détention :

Les intervenants extérieurs ne peuvent plus s’y rendre pour y encadrer les activités, le travail ou la formation professionnelle. Les familles sont également dans l’impossibilité d’accéder aux parloirs qui ont de fait été suspendus.

Mme Nicole Belloubet, Ministre de la Justice, a pris des mesures exceptionnelles qui s’appliqueront dès le 23 mars 2020. Les détenus bénéficieront d’un forfait téléphonique ainsi que d’un service de messagerie leur permettant de rester en contact avec leurs proches. Les plus démunis, empêchés de travailler, seront destinataires d’une aide en nature pour acheter les produits en détention. Ils bénéficieront également de la gratuité d’accès à la télévision.

Pour permettre aux personnels pénitentiaires d’exercer leurs missions en toute sécurité, 100 000 masques sont par ailleurs en cours de livraison dans les prisons.

La réduction de l’activité des juridictions permet d’ores et déjà de limiter les incarcérations. En outre, les juridictions sont appelées à se concentrer sur les faits graves et les urgences.

Pour limiter les risques sanitaires en détention, le ministère de la Justice a proposé, dans le cadre du projet de loi d’urgence, des mesures temporaires permettant de limiter la pression en détention. Ces mesures permettront en particulier aux détenus d’exécuter leurs fins de peine à domicile et à ceux qui présentent une pathologie de bénéficier plus largement d’une mesure judiciaire de suspension de peine.

Mme Frédérique VIDAL, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, a annoncé des mesures de soutien aux étudiants :

– Annulation des loyers d’avril 2020 ;

– Préservation des emplois dans les résidences universitaires ;

– Ouverture des résidences universitaires gérées par les CROUS pour accueillir les étudiants n’ayant pas été en mesure de rejoindre le domicile familial ;

– Pour les étudiants ayant quitté leur logement dans une résidence universitaire : le préavis contractuel d’un mois ne sera pas opposable. Aucun loyer ne sera mis à leur charge pour le mois d’avril ; garantie, une fois les mesures de confinement levées, de “bénéficier à nouveau d’un de ces logements”.

– Concernant les étudiants dans leur établissement comme agent vacataire : Les contrats seront, dans toute la mesure du possible, maintenus pendant toute la période de confinement.

Près de 20.000 doctorants et plusieurs dizaines de milliers d’autres étudiants sont concernés.

– Pour les étudiants salariés en entreprise : Ils pourront bénéficier du dispositif de chômage partiel mis en oeuvre par le ministère du Travail.

– Pour les boursiers : Ils conserveront leur droit à bourses même s’ils les ont épuisés.

– Pour les étudiants français engagés dans un programme Erasmus+ à l’étranger : Ils pourront conserver leur bourse tout au long de leur séjour à l’étranger jusqu’à leur retour en France.

– L’interruption du séjour d’études ne pénalisera aucun étudiant une fois rentré en France.

– Tous les concours prévus jusqu’au 5 avril ont d’ores et déjà été annulés. Leur reprogrammation se fera dans les délais les plus courts possibles en fonction de l’évolution de la situation. Pour ceux prévus après le 5 avril, des solutions adaptées seront définies sur la base d’une instruction approfondie et les modalités retenues portées à la connaissance des candidats sur une page internet dédiée.

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La solidarité nationale doit se poursuivre, surtout en période épidémique : le Gouvernementannonce que le versement des aides sociales par les Caisses d’allocations familiales (CAF) sera assuré et que la continuité des droits sera garantie.

Tous ceux qui doivent faire maintenant ou prochainement une déclaration trimestrielle de ressources sont encouragés à le faire par internet. Cependant, toute personne dans l’incapacité de renouveler sa déclaration trimestrielle auprès des services des CAF verra le versement des prestations auxquelles elle avait droit jusqu’alors automatiquement renouvelé.

– Sont en particulier ainsi concernés : le revenu de solidarité active (RSA), le revenu de solidarité (RSO) dans les outremers, l’allocation adulte handicapés (AAH), l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), et l’ensemble des aides sociales versées sous condition de ressource par les CAF ;

– Les aides au logement seront automatiquement maintenues ;

– Par ailleurs, les droits à l’allocation adulte handicapées (AAH) et à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) qui arriveraient à échéance seront automatiquement prorogés de six mois ;

– De la même manière, les droits à la complémentaire santé solidaire et de l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé dont le bénéfice expirera au cours des prochains mois seront prolongés jusqu’au 1er juillet 2020.