Des mesures d’urgence sont déployées :
- Informations sur les mesures gouvernementales face à l’épidémie du coronavirus, du 11 mai 2020 (notamment sur le soutien à la filière viticole, la pratique d’activités sportives).
- Informations sur les mesures gouvernementales face à l’épidémie du coronavirus, du 08 mai 2020 (notamment sur la levée progressive du confinement à compter du 11 mai prochain, la protection des plus vulnérables, le dé-confinement dans les écoles maternelles et élémentaires, la protection des usagers et des personnels de transports, la liberté de circulation, la relance de l’activité économique, la réouverture des centres de Formation d’Apprentis, établissements et centres de formation continue, les mesures suite à l’annulation de toutes les manifestations culturelles et sportives, l’ordonnance portant diverses dispositions en matière bancaire, le délais applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction pendant la période d’état d’urgence sanitaire).
- Informations sur les mesures gouvernementales face à l’épidémie du coronavirus, du 07 mai 2020 (notamment sur les mesures de soutien à la culture, l’aide exceptionnelle aux étudiants, la télé-médecine pour les vétérinaires, le lancement de la plateforme « Mon parcours Handicap », la prolongation de la trêve hivernale, la responsabilité des élus).
- Informations sur les mesures gouvernementales face à l’épidémie du coronavirus, du 06 mai 2020 (notamment sur le déplacement du Président de la République à Poissy dans les Yvelines, l’application StopCovid, le soutien aux collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire, la reprise d’activités des agents publics et des services publics, la mise en œuvre des arrêts temporaires, la campagne d’affichage sur l’enfance en danger).
- Informations sur les mesures gouvernementales face à l’épidémie du coronavirus, du 05 mai 2020 (notamment sur la nouvelle aide pour les jeunes précaires ou modestes de moins de 25 ans, les précisions sur l’activité partielle et extension du fonds de solidarité à certains retraités, le report de charges fiscales et sociales, les précisions sur le secteur culturel et les intermittents, la reprise des cérémonies cultuelles, le plan de dé-confinement des personnes en situation de handicap, la mobilisation pour l’enfance en danger, la circulaire du 4 mai 2020 relative à la réouverture des écoles et établissements et aux conditions de poursuite des apprentissages, les centres de formation).
- Informations sur les mesures gouvernementales face à l’épidémie du coronavirus, du 04 mai 2020 (notamment sur le protocole national de dé-confinement pour les entreprises, le protocole sanitaire pour les établissements scolaires, la quarantaine et retour de l’étranger, la conférence des donateurs).
- Informations sur les mesures gouvernementales face à l’épidémie du coronavirus, du 03 mai 2020 (notamment sur la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, l’ordonnances présentées en Conseil des Ministres, le conseil des ministres européens des transports, la réouverture des écoles, la protection juridique pour les maires).
- Informations sur les mesures gouvernementales face à l’épidémie du coronavirus, du 02 mai 2020 (notamment sur le port du masque après le 11 mai prochain, l’encadrement du prix des masques, le positionnement des maires dans la réouverture des écoles, la carte de la situation sanitaire par département).
- Informations sur les mesures gouvernementales face à l’épidémie du coronavirus, du 01 mai 2020 (notamment sur la distribution de masques “grand public” pour les entreprises de moins de 50 salariés, le soutien aux Français de l’étranger, la reprise du sport, l’autorisations de déplacement à vélo dans le cadre du confinement, la pratique du vélo, la vente de muguet le 1er mai, le suivi de le distribution des prêts garantis par l’Etat).
- Informations sur les mesures gouvernementales face à l’épidémie du coronavirus, du 30 avril 2020 (notamment sur la distribution des masques de protection dans la grande distribution, la mise à disposition de fiches conseils par secteur d’activité ou métier, la mise en place d’une allocation de remplacement pour les exploitants agricoles, la mise en place d’une aide pour les professionnels de santé libéraux, la reconduction du dispositif de chômage partiel pour les salariés à domicile, l’aménagement du dispositif des bourses pour les ressortissants français à l’étranger, l’annonces concernant les lieux de cultes et les cérémonies, la mise à disposition d’un tableau de bord des aides apportées au titre du fonds de solidarité).
- Infographie du plan de déconfinement du gouvernement.
- Informations sur les mesures gouvernementales face à l’épidémie du coronavirus, du 29 avril 2020 (notamment sur l’allocution du Premier Ministre du 28 avril 2020, la lutte contre la haine en ligne).
- Informations sur les mesures gouvernementales face à l’épidémie du coronavirus, du 28 avril 2020 (notamment sur le nombre de demandeurs d’emploi en mars 2020, la création par l’État et les Régions d’un fonds de solidarité doté de 7 milliards d’euros, la réunion des ministres de l’Union Européenne en charge du tourisme, la mise en place d’un numéro d’écoute et de soutien psychologique pour les chefs d’entreprise, les échanges entre les Ministres de l’agriculture, de l’Action et des comptes publics et les dirigeants du PMU, la prolongation de l’année de la BD, la propositions avec d’autres députés pour le soutien de la filière touristique).
- Informations sur les mesures gouvernementales face à l’épidémie du coronavirus, du 27 avril 2020 (notamment sur l’avis de la CNIL sur l’application StopCovid, l’autorisation de la vente en pharmacie des masques de protection au public, l’avis du Conseil scientifique Covid-19 sur les modalités de reprise de l’école le 11 mai 2020).
- Informations sur les mesures gouvernementales face à l’épidémie du coronavirus, du 26 avril 2020 (notamment sur le point de la situation au 25 avril 2020, les mesures de soutien pour les filières de l’industrie automobile et des transports, le plan du Gouvernement en soutien aux jeunes LGBT+, l’avis du Conseil scientifique Covid-19 du 24 avril 2020, la présentation de la stratégie nationale de dé-confinement).
- Informations sur les mesures gouvernementales face à l’épidémie du coronavirus, du 25 avril 2020 (notamment sur les mesures de soutien pour les professionnels des hôtels, cafés, restaurants, du tourisme et des loisirs, le projet de loi de finances Rectificative et plan de soutien d’urgence économique, la néonatologie : présence des parents aux côtés de l’enfant né prématuré, l’accord franco-irlandais-britannique sur la circulation des marchandises, le lancement du site Internet #culturecheznous, la prolongation des titres de séjour).
- Informations sur les mesures gouvernementales face à l’épidémie du coronavirus, du 24 avril 2020 (notamment sur les nouvelles mesures de soutien pour les plus démunis, l’achat de respirateurs par la France, le déplacements autorisés dans les centres équestres, les mission de médiation sur les loyers des commerçants, le renfort des contrôles sur site par les inspecteurs du travail, les mesures de protection pour le monde judiciaire, les mesures pour les doctorants et contrats postdoctoraux).
- Informations sur les mesures gouvernementales face à l’épidémie du coronavirus, du 23 avril 2020 (notamment sur la facilitation des travaux de maintenance des réseaux de communication, l’enveloppe exceptionnelle d’urgence pour les établissements de santé, le travail sur la couverture assurantielle des risques exceptionnels, les mesures européennes de soutien des filières agricoles et agroalimentaires, le programme de guidance parentale pour les familles de jeunes en situation de handicap, le renforcement des dispositifs pour lutter contre la maltraitance sur les mineurs, l’accompagnement du Ministère des sports pour maintenir une activité physique régulière).
- SECOND PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 (« PLFR 2020 BIS »), du 23 avril 2020.
- Informations sur les mesures gouvernementales face à l’épidémie du coronavirus, du 22 avril 2020 (notamment sur l’encouragement des activités d’achats à distance et retraits de commandes via les “Click & Collect” et “Points Relais“, les mesures pour les centres équestres et les poneys clubs, le lancement d’une plateforme d’entraide pour les jeunes handicapés, les téléconsultations pour les masseurs-kinésithérapeutes).
- Informations sur les mesures gouvernementales face à l’épidémie du coronavirus, du 21 avril 2020 (notamment sur le lancement de la campagne de déclaration des revenus 2019, les consignes nationales relatives au confinement des établissements médico-sociaux, le Plan d’actions dans les quartiers prioritaires pour favoriser l’accès numérique à l’éducation, la reconduction du dispositif de distribution de « chèques services », les masques de protection disponibles en « Click & Collect » pour les TPE et PME françaises).
- Intervention du Premier Ministre et du Ministre des solidarités et de la santé concernant la stratégie de la France pour faire face au Covid-19, du 19 avril 2020.
- Informations sur les mesures gouvernementales face à l’épidémie du coronavirus, du 19 avril 2020 (notamment sur un point sur la situation sanitaire, le médiateur des entreprises, l’entrée dans les grandes écoles, les Armée aux Antilles).
- Informations sur les mesures gouvernementales face à l’épidémie du coronavirus, du 18 avril 2020 (notamment sur les loyers des entreprises pendant la crise, les nouvelles mesures pour le transport routier, le soutien des exportateurs français, les aides pour les animaux des cirques et zoos).
- Informations sur les mesures gouvernementales face à l’épidémie du coronavirus, du 17 avril 2020 (notamment sur l’indemnisation adaptée des arrêts de travail, les nouvelles règles pour l’apprentissage, l’opération “1 000 livres pour les cités éducatives, Indemnités de chômage partiel pour les marins pêcheurs, la hausse du plafond des paiements sans contact).
- Informations sur les mesures gouvernementales face à l’épidémie du coronavirus, du 16 avril 2020 (notamment sur les nouvelles aides exceptionnelles pour les familles les plus modestes, les projet de loi de finances rectificative, le mesures pour les personnels du secteur médico-social et les agents de l’État, l’ordonnance relative à la prise de jours de RTT ou de congés dans la fonction publique d’État, les mesures d’urgences en matière d’assurance chômage, la cellule d’accompagnement pour les festivals, l’informations sur les épreuves des concours internes et externes de l’éducation nationale, l’effectivité des nouvelles règles concernant l’IVG pendant le confinement).
- Informations sur les mesures gouvernementales face à l’épidémie du coronavirus, du 15 avril 2020 (notamment sur la reprise scolaire, le plan d’actions pour aider les parents, les violences conjugales, l’agriculture).
- Informations sur les mesures gouvernementales face à l’épidémie du coronavirus, du 14 avril 2020 (notamment sur l’allocution du Président de la République du 13 avril 2020, la nouvelles catégories de salariés éligibles au chômage partiel, l’amélioration du fonds de solidarité pour les entreprises françaises, l’action en faveur de Solidays).
- Informations sur les mesures gouvernementales face à l’épidémie du coronavirus, du 13 avril 2020 (notamment sur un point de situation, les recommandations sanitaires et numéros d’appel, la mise à l’abri des plus démunis, la mise en place d’une conciergerie solidaire par la Croix-Rouge).
- Informations sur les mesures gouvernementales face à l’épidémie du coronavirus, du 12 avril 2020 (notamment sur la tolérance pour les déplacements pour l’adoption d’animaux en refuge, l’activités pour les enfants pendant les vacances).
- Informations sur les mesures gouvernementales face à l’épidémie du coronavirus, du 11 avril 2020 (notamment sur le lancement du dispositif de réassurance publique des risques d’assurance-crédit des entreprises, l’aide financière exceptionnelle à destination des artisans et des commerçants, l’accord européen de grande ampleur sur des réponses économiques à la crise du Covid-19, l’effort national de recherche sur le Covid-19).
- Informations sur les mesures gouvernementales face à l’épidémie du coronavirus, du 10 avril 2020 (notamment sur la plateforme d’aide médico-psychologique, les mesures concernant les pensions alimentaires, le maintien du lien pédagogique avec les élèves en situation de handicap, les mesures concernant les travaux publics, la déduction de TVA, les principaux chiffres du projet de loi finances rectificative, les dispenses de formations dans le monde agricole, l’ avis du HSCP sur la désinfection de l’espace public).
- Informations sur les mesures gouvernementales face à l’épidémie du coronavirus, du 09 avril 2020 (notamment sur le plan de soutien pour permettre aux élèves infirmiers et aides-soignants de venir en renfort des personnels soignants, le droit de dérogation reconnu aux préfets, les nouvelles informations sur l’approvisionnement en masques de protection, la mises à disposition gratuites de logements aux soignants, le projet « Stopcovid », le retours sur la mission confiée à J. GUEDJ pour combattre l’isolement des personnes fragiles).
- Informations sur les mesures gouvernementales face à l’épidémie du coronavirus, du 08 avril 2020 (notamment sur la coopération des armées de l’UE dans la gestion de la crise, la nouvelle plateforme avec le Pôle Emploi, les règles concernant la délivrance des masques chirurgicaux et le rappel des numéros d’urgence).
- Informations sur les mesures gouvernementales face à l’épidémie du coronavirus, du 07 avril 2020 (notamment sur l’approvisionnement alimentaire, de gel hydroalcooliques et équipements de protection, la mobilisation de la filière textile pour fabriquer des sur-blouses lavables, l’accompagnement des lycéens dans leurs révisions du bac, les dotations globales de fonctionnement aux collectivités territoriales).
- Covid-19 : la liste des 120 principales mesures prises par le gouvernement, au 06 avril 2020.
- Informations sur les mesures gouvernementales face à l’épidémie du coronavirus, du 05 avril 2020 (notamment sur un point sur la situation sanitaire, les mesures de protection des personnes handicapées et leurs aidants et la téléconsultation).
- Informations sur les mesures gouvernementales face à l’épidémie du coronavirus, du 03 avril 2020 (notamment sur l’interview du 02/04/2020 du Premier Ministre, l‘attestation de déplacement dérogatoire sous format numérique, la mise en place de la cellule de crise nationale dédiée au Covid-19 – Santé Mentale, les mesures complémentaires prises pour les personnes en situation de handicap, le dispositif de soutien à l’activité des professionnels libéraux de santé, la continuité du service public de l’éducation).
- Informations sur les mesures gouvernementales face à l’épidémie du coronavirus, du 02 avril 2020 (notamment sur les prestations sociales, les déménagements, les actions mises en oeuvre pour les personnes sans-abri, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, Pole Emploi, l’ U2P, la gestion et les paiements des aides de la Politique Agricole Commune).
- Informations sur les mesures gouvernementales face à l’épidémie du coronavirus, du 01 avril 2020 (notamment sur, le déplacement du Président de la République du 30/03/2020, les mesures pour favoriser l’aide alimentaire, la mise à disposition des guides de bonne pratiques, la coopération européenne, le report des dates pour les obligations fiscales, le soutien de la scolarisation des enfants relevant de l’aide sociale, l’accompagnement des femmes enceintes, les mesures d’aide pour les étudiants).
- Informations sur les mesures gouvernementales face à l’épidémie du coronavirus, du 31 mars 2020 (notamment sur le Fonds de solidarité, les assistants maternel, les plus démunis, et la recherche);
- Informations sur les mesures gouvernementales face à l’épidémie du coronavirus, du 28 mars 2020 (notamment sur le renouvellement de la période de confinement pour 15 jours supplémentaires, soit jusqu’au mercredi 15 avril 2020, les violences conjugales, les trois ordonnances apportant des dérogations temporaires et exceptionnelles de nature à sécuriser les entreprises dans leur fonctionnement, le non versement de dividendes pour les entreprises bénéficiant des mesures gouvernementales);
- Informations sur les mesures gouvernementales face à l’épidémie du coronavirus, du 27 mars 2020 ( notamment sur les mesures en faveur des crèches, la recherche, l’allocation d’activité partielle, l‘opération Résillience et la conférence des chefs d’Etat Européens).
- Informations sur les mesures gouvernementales face à l’épidémie du coronavirus, du 26 mars 2020 ( notamment sur le soutien aux entreprises, le soutien de l’emploi, la protection du niveau de vie des plus vulnérables, la suppression du délai de carence pour tous les arrêts de travail, le renforcement de la force de travail de la chaîne agricole et agroalimentaire et le plan spécifique de soutien à la trésorerie des start-up);
- Dossier de présentation des 25 premières ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, du 25 mars 2020.
- Informations sur les mesures gouvernementales face à l’épidémie du coronavirus, du 25 mars 2020 ( notamment sur les prêts bancaires aux entreprises, le principe “zéro recette, zéro dépense”, la création de la Réserve Sociale, la protection de l’enfance, des mesures pour les travailleurs handicapés, et “Ma classe à la maison“);
- Informations sur les mesures gouvernementales face à l’épidémie du coronavirus, du 24 mars 2020 ( notamment sur les annonces du Premier ministre et du Ministre de la santé, sur les touristes français bloqués à l’étranger, sur la pilules contraceptives et sur les mesures concernant les indépendants et professions libérales);
- Informations sur les mesures gouvernementales face à l’épidémie du coronavirus, du 23 mars 2020 ( notamment sur la loi instaurant un état d’urgence sanitaire, les mesures d’urgence économiques, les élections municipales, le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR 2020), le lancement d’une plateforme solidaire : jeveuxaider.gouv.fr);
- Informations sur les mesures gouvernementales face à l’épidémie du coronavirus, du 22 mars 2020 ( notamment sur l’augmentation du stock de masques chirurgicaux, les conditions de poursuite des activités du BTP et des mesures d’urgence pour loger les plus démunis et les sans-abris);
- Mesures du gouvernement pour faire face à l’épidémie de Covid-19, du 21 mars 2020 (notamment, mesures dans les transport et de soutien aux étudiants);
- Mesures pour la protection de l’enfance du 19 mars 2020;
- Mesures (concernant les personnes victimes de violences, en situation de handicap et les personnes autistes) du gouvernement pour faire face à l’épidémie du Covid-19, du 20 mars 2020;
- Mesures (concernant notamment l’établissement d’un dispositif d’état d’urgence sanitaire) du gouvernement pour faire face à l’épidémie de Covid-19, du 19 mars 2020;
- rappel des annonces du premier ministre et du Gouvernement, du 17 mars 2020 portant sur le confinement;
- pour les entreprises et l’emploi;
- pour les travailleurs indépendants ;
- mesures d’urgence pour aider les entreprises et travailleurs indépendants à faire face à la crise Vous trouverez les démarches à effectuer pour y recourir synthétisées dans une brochure, disponible en cliquant ici.
- concernant l’organisation du travail ;
- pour les entreprises accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés;
- pour le service public de l’emploi, le temps partiel et allocation chômage;
- pour les CFA et centres de formation;
- pour les personnes handicapées;
Accès au site de la Préfecture du 49
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