Alors que le Grand Débat National est sur toutes les lèvres et que vous êtes nombreux à y participer, les travaux de l’Assemblée nationale continuent.
Après de nombreux échanges et débats constructifs, nous avons voté jeudi dernier deux propositions de loi issues de la niche parlementaire socialiste. L’adoption de ces deux textes est l’aboutissement d’un travail poussé des députés, de la ministre des Solidarités et de la Santé et du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.
La première a pour objectif de lutter contre les déserts médicaux. En effet, si 80 % des français n’ont aujourd’hui aucun problème d’accès aux soins, 20% d’entre nous sont confrontés à au moins une difficulté d’accès aux services de santés essentiels : pharmacie, médecins généraliste ou urgences hospitalière.
Le problème n’est pas nouveau et le gouvernement a déjà pris un certain nombre de mesures en faveur d’une meilleure répartition des services de santé français. Des bourses et des aides au logement récemment instaurées favorisent l’installation de futurs médecins en zone sous-dense, la création de cabinets de groupe est également soutenue afin de renforcer l’efficacité des services déjà présents sur ces territoires.
Le gouvernement a lancé le plan « Ma santé 2022 ». Outre le déploiement de 1000 communautés professionnelles territoriales de santé d’ici 2022 et le soutien financier pour l’emploi d‘assistants médicaux, ce plan prévoit la réforme des études de médecine, la suppression du numérus clausus et la généralisation de la télémédecine.
Dans sa version originale, la proposition de loi prévoyait un conventionnement sélectif ayant pour but d’empêcher les médecins de s’installer dans les zones déjà largement dotées. Cette mesure a été supprimée dans la dernière version du texte : pour pallier les écarts de densité médicale nous avons préféré les mesures incitatives aux mesures restrictives de manière à ce que le lieu d’implantation reste un vrai choix pour les médecins.
Ce texte facilite aussi le travail des médecins dans les zones sous dotées en leur offrant le renfort de « médecins adjoints », dont la plus grande part sont des étudiants en médecine.
Enfin, une disposition ajoutée au texte par les députés de la majorité permet aux patients des zones à faible densité de demander l’aide de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pour se voir proposer un médecin traitant disponible.
Le second texte a pour objectif d’améliorer l’accueil des élèves en situation de handicap dans nos écoles. Il s’inscrit lui aussi dans la logique de la politique du gouvernement. L’accompagnement des personnes en situation de handicap constitue une priorité de notre majorité car il s’agit d’une exigence de justice et de solidarité. Aussi l’ambition du gouvernement est de faire de permettre une pleine inclusion des élèves en situation handicap d’ici à la fin de la mandature. De nombreuses mesures ont déjà été mises en places, on notera parmi d’autres l’augmentation de 6% du budget alloué au handicap, une formation de 60 heures obligatoire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et la pérennisation progressive de leurs contrats.
Après débats et amendements, le texte que nous avons voté prévoit notamment un entretien entre les personnels accompagnants, les enseignants et la famille de l’élève afin de mettre au point au cas par cas les meilleures conditions possibles de suivi des cours. Il prévoit aussi l’obligation pour les collectivités territoriales de consulter les personnels en charges de l’accompagnement des personnes handicapées avant la construction de nouveaux établissements.
Ces mesures sont une excellente nouvelle, mais ne sont qu’un pas de plus dans les réformes que nous devons mener et que nous mènerons. Elles ont fait l’objet d’un consensus large parmi mes collègues, et je m’en réjouis. Le Sénat doit maintenant examiner ces deux textes, avant qu’ils n’entrent en vigueur.