L’actualité montre combien les Français sont en quête d’efficacité. Alors que la distance entre nos concitoyens et les institutions européennes n’est plus à prouver, j’ai décidé d’interpeller le Gouvernement sur la nécessité d’une simplification administrative de l’attribution des Fonds structurels européens en France.
Sur la période 2014-2020, la France dispose d’une enveloppe de 27 milliards d’euros de fonds structurels européen. Pourtant,alors que nous sommes aux deux tiers de la programmation, à peine la moitié des fonds a été allouée à des projets. Face à la grande complexité et la lourdeur administrative, de la demande initiale à la clôture, de nombreux porteurs de projets, publics comme privés, ont fait part de leur scepticisme et de leur découragement. Au-delà de ces complexités, chaque strate impose ses critères. Les délais de paiement, quant à eux, nécessitent une avance de trésorerie. Souvent supportable pour certaines structures publiques, cette avance peut être insoutenable pour les projets privés.
Dans deux ans, un nouveau cadre financier pluriannuel doit entrer en vigueur. Les derniers arbitrages entre la Commission, le Parlement européen, et les États de l’UE, doivent bientôt se terminer. J’ai donc souhaité rappeler qu’il était temps de porter des mesures ambitieuses de simplification, à chaque échelon, pour l’allocation optimale des fonds européens.
Répondant au nom du Gouvernement, Agnès Pannier-Runacher a rappelé le rôle majeur de la France dans les réformes de la programmation actuelle. Sur le volet national, elle a souligné que le Commissariat général à l’égalité des territoires et le Secrétariat général aux affaires européennes mènent une réflexion afin de simplifier la réglementation nationale des Fonds européens structurels et d’investissement. Dans cet objectif, ils ont appliqué dès son entrée en vigueur le Règlement Omnibus du 2 août dernier, fruit du travail des États de l’Union, de la Commission et des parlementaires européens. Ce règlement vise notamment à axer le dispositif d’allocation des fonds sur les résultats. Elle a également indiqué que la Commission européenne s’est engagée dans la résolution de cette surrèglementation, qui compromet trop d’initiatives.
En ce qui concerne la programmation à venir, sur la période 2021-2027, elle a indiqué que la Commission européenne a repris les mesures du Règlement Omnibus et proposé quatre-vingts mesures de simplification, afin de rationaliser les outils et augmenter l’efficacité des autorités de gestion.
Ces annonces vont dans le bon sens, mais nous devrons rester vigilants afin de nous assurer de leur effectivité et de leur efficacité.
Vous pouvez retrouver ma question et la réponse de la secrétaire d’État ci-dessous.