Tout et son contraire est dit en ce moment sur la proposition de loi « visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations » que nous avons voté ce mardi.
Le travail que nous avons accompli avec mes collègues nous a permis d’aboutir à un texte plus équilibré, et au final très différent de sa version adoptée au Sénat. Au cours de ces dernières semaines, nous avions une ligne directrice : nous assurer de la préservation du droit de grève et de manifestation tout en garantissant le droit à la sûreté et le droit de propriété, inscrits dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Et c’est ce à quoi nous avons abouti.
Alors que la proposition de loi initiale prévoyait d’instituer un périmètre de contrôle strict, nous avons préféré un dispositif bien plus adapté. Son objectif : répondre à la demande opérationnelle des forces de l’ordre. Sans instaurer de périmètre de filtrage à l’entrée des manifestations, ce qui aurait entamé le droit de manifester, le texte tel que nous l’avons voté permettra aux forces de l’ordre de fouiller les personnes et les véhicules afin de rechercher des armes ou tout objet pouvant constituer une arme.
En ce qui concerne l’interdiction administrative de manifester, celle-ci ne pourra pas être prononcée contre n’importe qui. Elle devra se fonder sur une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public, se déduisant des agissements de la personne dans le cadre de manifestations – autrement dit, déjà identifié comme tel. Cette interdiction ne pourra durer plus d’un mois. Un rapport annuel nous sera remis sur ces mesures par le Gouvernement, dans le cadre de notre mission de contrôle et d’évaluation des politiques publiques.
Sur le volet pénal, le fait de manifester avec le visage dissimulé pour ne pas être reconnu, lorsqu’il est concomitant avec des troubles à l’ordre public ou un risque de troubles à l’ordre public, sera désormais considéré comme un délit et non plus une contravention, afin de permettre des « mesures de contraintes », et notamment une garde à vue.
Enfin, dans une logique de simplification, la déclaration d’une manifestation ne nécessitera plus qu’une personne résidant dans le département, contre trois actuellement.
C’est donc un texte court et efficace que j’ai voté, avec 386 de mes collègues, pour garantir le droit de manifester, et mettre fin aux trop nombreuses violences volontaires que nous voyons en marge des manifestations, qui ternissent les marches pacifiques qu’elles souhaitent être.