Après de nombreuses auditions, un examen en commission des affaires étrangères puis un examen en commission de la défense, nous avons débattu pendant 27 heures dans l’hémicycle du projet de loi de programmation militaire 2019-2025. Le projet de loi a été adopté hier en première lecture par l’Assemblée par 389 voix pour, 37 contre et 137 abstentions.
Pour la première fois depuis la fin de la Guerre froide, nous avons été appelés à nous prononcer sur un projet de loi de programmation militaire qui ne prévoit ni réduction des effectifs, ni déflations, ni fermetures de bases militaires, ni étalements de programmes d’armement. Depuis plus de 20 ans, notre effort de défense n’était plus suffisant. Nous sommes aujourd’hui affaibli face aux menaces, tant quant à leur ampleur qu’à leur nombre.
Aussi, ce projet de loi de programmation militaire porte l’ambition de redonner a nos armées les moyens de remplir leurs missions, mais surtout de préparer la défense de demain. Il prévoit de renforcer nos moyens matériels, la préparation opérationnelle, la formation et porte une attention particulière aux conditions de vie et de travail des personnels militaires et civils comme de leurs familles. Il prévoit de renouveler les capacités opérationnelles afin de répondre aux besoins opérationnels immédiats et de faire face aux engagements futurs. Il garantit notre autonomie stratégique nationale et européenne. Enfin, il innove pour prendre en compte les futurs défis auxquels fera face la France.
Au-delà des questions techniques, nous avons aussi fait évoluer les droits politiques des militaires. Étant la première femme militaire d’active élue députée, je ne peux que m’en réjouir !
En 2014, le Conseil constitutionnel avait estimé contraire à la Constitution le fait que les militaires ne puissent être élus conseillers municipaux sans devoir renoncer à leur emploi. Afin d’éviter qu’un vide juridique ne se forme, il a demandé au Parlement de modifier le régime avant les prochaines élections municipales, prévues en 2020. A l’origine, le Gouvernement proposait de permettre aux militaires d’être élus conseillers municipaux dans les communes de moins de 3500 habitants. Après avoir échangé avec les services juridiques du ministère, après avoir rencontré des militaires engagés, après avoir travaillé sur le sujet avec mes collègues, nous avons finalement amendé le texte afin de permettre à nos militaires d’être élus conseillers municipaux dans les communes de moins de 9000 habitants (soit près de 95% de nos communes !), sans impacter leur statut et donc leur solde. Nous avons également amendé le texte afin de leur permettre d’être élus conseillers communautaires, dans les intercommunalités de moins de 15 000 habitants. Certains diront que nous ne sommes pas allés assez loin, que nous aurions pu faire sauter toute limite, mais il faut prendre en compte le point de départ. Les militaires ne pouvaient à l’origine pas être élus sans renoncer à leur statut, à leur emploi, à leur solde !
Ce projet de loi est ambitieux mais équilibré, révolutionnaire tout en étant à hauteur d’homme, et permettra à nos forces armées de rentrer, vraiment, enfin, dans le XXI° siècle.
Vous pouvez retrouver ci-dessous mon intervention au cours de la discussion générale en amont du débat, au cours de laquelle j’ai défendu mon rapport et la position de la commission des affaires étrangères. Toutes mes interventions sont accessibles sur ma chaîne YouTube.