Mon intervention ce matin à la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale au sujet de la ratification de la convention n° 155.
Cette Convention concerne la sécurité et la santé des travailleurs ainsi que leur environnement de travail. Elle établit que les États membres doivent formuler, mettre en œuvre et réviser une politique nationale cohérente en matière de sécurité et de santé au travail. Elle oblige les employeurs à garantir un environnement de travail sûr et à informer et former les travailleurs sur les risques. Elle prévoit également la participation des travailleurs à la prévention des accidents et maladies professionnelles.
PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 198.
A retrouver ci-dessous ou sur le lien suivant : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0969_projet-loi.pdf