Hier, lors de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, à l’occasion de l’examen du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif à la reconnaissance des permis de conduire entre la République française et la République de Moldavie, j’ai tenu à rappeler le rôle essentiel — et souvent méconnu — de notre Commission.
Les engagements pris par le Président de la République lors de sommets internationaux, aussi importants soient-ils, ne valent pas loi en eux-mêmes : ils doivent être soumis au vote du Parlement, qui se prononce pour ou contre leur ratification.
Pour suivre l’ensemble des débats : https://videos.assemblee-nationale.fr/video.18001201_695e17dc54642.commission-des-affaires-etrangeres–reconnaissance-de-permis-de-conduire-entre-la-republique-franca-7-janvier-2026