Aujourd’hui en Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, je suis intervenue dans le cadre de l’examen du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre la France et Chypre visant à éliminer la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et à renforcer la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales.
Cette convention, signée à Nicosie en décembre 2023, permettra de moderniser le cadre fiscal entre nos deux pays en intégrant les standards internationaux les plus récents de l’OCDE. Elle contribuera à sécuriser les échanges économiques, à favoriser les investissements et à renforcer la coopération fiscale entre la France et Chypre.
À travers cette prise de parole, j’ai souligné l’importance d’une fiscalité internationale plus transparente, plus équitable et mieux adaptée aux enjeux économiques contemporains, tout en consolidant les relations entre deux États membres de l’Union européenne.
Pour suivre l’ensemble des débats : https://videos.assemblee-nationale.fr/video.19063447_6a1fd9f80b62e.commission-des-affaires-etrangeres–elimination-de-la-double-imposition-en-matiere-d-impots-sur-le–3-juin-2026