Commission des affaires étrangères
La commission des affaires étrangères se réunit au moins une fois par semaine. Notre travail s’y divise majoritairement en deux temps : l’examen de projets de loi et les auditions d’experts ou de ministres.
L’article 36 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale prévoit que la commission est compétente au fond pour les questions relevant de politique étrangère et européenne, des traités et accords internationaux, des organisations internationales, de développement et de coopération, de la francophonie et des relations culturelles internationales. Aussi, dès lors qu’un projet de loi relève d’une de ces thématiques, notre commission est saisie.
Les projets de loi de ratification constituent la grande majorité des projets de loi que nous examinons au sein de la commission. Il est cependant essentiel de prendre en compte que nous ne pouvons amender le texte des conventions internationales, ni formuler des réserves. Cette interdiction se fait en application d’une décision du Conseil constitutionnel de 2003. Notre rôle principal au sein de la commission au cours de ces examens est de débattre du fond du traité en question et de voter un rapport, fruit du travail d’un de nos collègues que nous avons désigné au préalable.
Mais la commission peut également être saisie pour avis, dès lors qu’elle estime qu’un projet de loi la concerne, sans pour autant qu’elle soit compétente au fond. Dans ce cas, nous sommes en mesure de présenter (et voter) des amendements qui seront par la suite présenté à la commission compétente au fond. Le rapporteur pour avis désigné par la commission est alors considéré comme le “chef de file” afin de défendre les amendements votés par la commission par la suite.
Enfin, nous auditionnons également des experts et des ministres. Les experts nous apportent la maitrise de leurs dossiers dans l’objectif de construire nos réflexions sur l’actualité internationale. Les auditions des ministres, elles, s’intègrent dans notre mission de contrôle de l’action du gouvernement.
Sur cette page, vous pourrez retrouver mes dossiers importants au sein de la commission. Le lien en pied de page vous permet d’accéder à la page de notre commission sur le site de l’Assemblée nationale.
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES : EXAMEN DES AVIS BUDGÉTAIRES SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
Commission des affaires Étrangères : Examen pour avis des crédits de la mission Défense dans le cadre du projet de loi de finances 2025.Hier, je suis intervenue au sujet de l’existence d’une stratégie du ministère des armées en synergie avec la recherche...
Audition de M. Luc Rémont, président-directeur général du groupe Electricité de France (EDF)
À vos côtés pour me faire le relais de vos enjeux locaux, nationaux et internationaux : extrait de mon intervention en Commission des Affaires étrangères ce mercredi 25 septembre lors de l'audition du PDG d'EDF, M. Luc Rémont.Pour suivre la totalité de...
Rapporteure pour avis de la Loi de Programmation Militaire (LPM 2024 – 2030), pour la Commission des Affaires étrangères.
Nommée par la Commission des Affaires étrangères rapporteure pour avis de la Loi de Programmation Militaire (LPM 2024 – 2030), je mène depuis plusieurs mois des travaux, des entretiens et des visites afin de rendre prochainement mon rapport. La prochaine...
Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC)
Vendredi 4 mars 2022, j'ai ouvert la conférence des commissions des Affaires européennes des Parlements de l’Union européenne, à l’Assemblée nationale. Forum de discussions entre les Parlements nationaux et le Parlement européen initié par la France en 1989, la...
Réunion conjointe à Berlin entre les commissions des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale et du Bundestag , co-présidée par leurs présidents respectifs, Marielle de SARNEZ et Norbert RÖTTGEN
Marielle de SARNEZ, présidente de la commission des Affaires étrangères, Assemblée nationale Le 12 février 2020, déclaration conjointe à Berlin entre Marielle de SARNEZ, présidente de la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée...
Traité d’Aix-la-Chapelle, un honneur de conduire à sa ratification.
La Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale m’a désignée à l’unanimité rapporteure sur le projet de loi autorisant ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et...
Déplacement à Bucarest dans le cadre de la conférence interparlementaire sur la politique extérieure de l’Union européenne.
De janvier à juin 2019, la Roumanie assure la présidence du Conseil de l’Union européenne. Le Parlement roumain a donc organisé, comme les autres parlements des Etats assurant la présidence du Conseil, une conférence interparlementaire sur les relations...
Compte-rendu de la mission aux Comores, du 14 au 19 octobre 2018
Ce déplacement était la conséquence directe de la ratification par la France de la convention d’entraide judiciaire entre nos deux pays, que j’ai portée au début de l’année devant la commission des Affaires étrangères et dans l’hémicycle. Nous nous étions fixées deux...
Examen de la décision du Conseil de l’Union européenne du 13 juillet 2018 portant sur les élections européennes
Ce matin, la commission des Affaires étrangères s’est réunie afin de procéder à la ratification de la décision du Conseil de l’Union européenne(UE) du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel directdu 20...
Déplacement à Vienne dans le cadre d’une conférence interparlementaire sur la Politique extérieure de l’UE
Après Tallinn en Estonie et Sofia en Bulgarie, j'ai représenté la semaine dernière la Commission des Affaires étrangères à la conférence interparlementaire sur la politique extérieure et de sécurité commune de l'Union européenne de Vienne. De juillet à...
Examen du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie en Commission des Affaires étrangères
Saisie pour avis sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, la commission des affaires étrangères s'est réunie hier afin de débattre du texte et de ses enjeux. Nous avons profité de ce débat pour émettre...
Présentation de mon rapport pour avis sur le projet de loi de programmation militaire 2019-2025
Début février, la commission des affaires étrangères m'a désignée rapporteure pour avis sur le projet de loi de programmation militaire pour la période 2019-2025. Bien que la commission de la défense soit compétente au fond, au regard des enjeux géopolitiques et...
Déplacement à Sofia dans le cadre d’une conférence interparlementaire sur la Politique extérieure de l’UE
Désignée l'été dernier pour représenter la commission des affaires étrangères aux conférences interparlementaires sur la politique extérieure de l'Union européenne, je me suis rendue cette fois trois jours à Sofia avec deux collègues de la commission des affaires...
Examen du projet de loi de ratification d’une convention d’entraide judiciaire entre la France et les Comores
Ce mercredi, la commission des affaires étrangères a examiné plusieurs projets de loi de ratification, dont le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale la France et les Comores, dont je suis rapporteure. Le...
Déplacement à Tallinn dans le cadre d’une conférence interparlementaire de la Politique extérieure de l’UE
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