- Report de charges fiscales et sociales, annulations pouvant être envisagées au cas par cas : effort de trésorerie pour l’Etat de 35 Md€
- Chômage partiel à hauteur de 84 % du salaire net dans la limite de 4.5 SMIC et à 100 % pour les salariés au SMIC : provision pour les deux mois à venir de 8 Md€, dont 5,5 Md€ financés par l’Etat
- Fond de solidarité, co-alimenté par les régions, de 1 Md€, 750 M€ financés par l’Etat pour octroyer une prime de 1 500 € aux petites entreprises, indépendants, et microentreprises en difficultés
- Garantie d’Etat, pour un montant total de 300 Md€, aux crédits contractés entre le 16 mars et le 31 décembre 2020 par les entreprises non financières
Par ailleurs, l’Etat incite les acteurs économiques à « mettre de l’huile dans les rouages » de façon à protéger les entreprises fragiles, par exemple en encourageant les banques à différer de six mois les remboursements des crédits contractés par les entreprises.
L’assainissement des finances publiques mis en œuvre depuis le début du quinquennat, a permis de déployer d’autant plus facilement cet arsenal de mesures. Ce projet de loi a été adopté à l’unanimité des présents et adopté conforme par les deux Chambres, signes de l’union nationale.
Espérant que ces mesures inédites, à la hauteur de la situation que nous vivons, permettront à notre pays d’affronter la crise sanitaire dans les meilleures conditions possibles pour la santé et le maintien des ressources de tous.
Liens utiles dédiés :
- Site du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
- Site de la Préfecture de Maine-et-Loire : http://www.maine-et-loire.gouv.fr/
- Mon site Internet : http://laetitia-saint-paul.fr/informations-coronavirus-covid-19/