En séance
La séance publique ou plénière est un temps fort de notre vie de parlementaire.
Dans l’hémicycle sont débattus, après leur examen en commission, les projets et propositions de loi. C’est également en séance publique que les députés votent ces même projets et propositions de loi, dans le cadre de la procédure législative.
Dans le cadre de notre rôle de contrôle de l’action du Gouvernement, tous les mardis et mercredis, quand l’Assemblée nationale siège, ont lieu les Questions au Gouvernement (QAG). Une semaine sur quatre, hors période budgétaire, les débats dans l’hémicycle sont consacrés au contrôle de l’action du Gouvernement.
Enfin, la séance publique, comme son nom l’indique, est ouverte au public. N’hésitez donc pas à nous contacter pour assister à une séance ou aux QAG.
Adoption de la proposition de loi relative aux meublés de tourisme
🏠 L'offre de meublés de tourisme a décuplé en 10 ans ! Ce matin en séance dans l'Hémicycle, j'ai voté POUR la proposition de loi relative à leur régulation. Rédigée dans l’optique de remédier aux déséquilibres du marché locatif, cette loi répond en effet à...
“Rave Party” illégale à Parnay
Laetitia Saint-Paul, députée de Maine-et-Loire lors de son intervention à l'Assemblée nationale pour une question au Ministre de l'Intérieur -, Géralde Darmanin.Laetitia Saint-Paul et Géralde Darmanin photographiés dans l'hémicycle à l'issue de la séance...
Question au gouvernement sur la situation actuelle de la filière méthanisation en cogénération
Proposition de loi “Casino” : définitivement votée !
La proposition de loi transpartisane visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos dont je suis rapporteure avec à mes côtés Madame Frédérique Meunier, Députée de Corrèze, a été examinée en séance à l'Assemblée nationale le...
Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur 2023-2027
Mardi 22 novembre 2022, l'Assemblée nationale a voté le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur 2023-2027. Je suis fière d’avoir voté ce budget historique pour tous les agents du ministère de l’Intérieur, les policiers...
Projet de loi de finances rectificative pour 2022. Le pouvoir d’achat protégé, les dépenses publiques maîtrisées.
L’ESSENTIELCe second projet de loi de finances rectificative (PLFR-II) est un texte qui s’inscrit dans la continuité de nos engagements pour les Français. Notre engagement pour leur pouvoir d’achat d’abord. Face à l’inflation et à la flambée des prix de...
Adoption de la loi « portant premières mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ».
Mardi 11 octobre 2022, nous avons adopté à l'Assemblée nationale la loi « portant premières mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi », qui s’inscrit dans l’objectif fixé par le président de la République...
Projet de loi « pouvoir d’achat » et budget rectificatif 2022.
L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et le projet de loi de finances rectificative pour 2022. Ces deux textes permettront de protéger les Français des effets...
Vote du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Ce mardi 2 mars, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité des votants le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Aux côtés de 501 de mes collègues, j’ai soutenu ce texte porté par Jean-Yves...
Approbation de la décision “ressources propres” du Conseil de l’Union européenne
Jusqu’à la fin de l’année 2020, le budget de l’Union européenne (UE) était financé uniquement par quatre types de ressources : Les ressources propres traditionnelles : les droits de douanes perçus par les Etats (15% du budget total) ; La ressource « taxe sur la valeur...
Protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient
Le jeudi 3 décembre 2020, j'ai voté la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes. Mon communiqué de presse ci-dessous : [gview...
Adoption à l’unanimité de l’extension du dispositif “territoire zéro chômeur de longue durée”
Nous sommes tous convaincus que la relance de l’économie de notre pays doit passer par l’insertion de tous dans l’emploi. Hier après-midi, nous avons adopté à l'unanimité la proposition de loi portée par ma collègue Marie-Christine Verdier-Jouclas étendant...
Adoption définitive d’une 5ème branche de la Sécurité sociale dans le cadre du projet de loi relatif au traitement de la dette sociale et à l’autonomie.
Jeudi 23 juillet 2020, l’Assemblée nationale a définitivement adopté les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie avec notamment la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale dédiée à l’autonomie. Le...
Allongement du congé paternité en cas d’hospitalisation d’un enfant
ALLONGEMENT DU CONGE PATERNITE EN CAS D’HOSPITALISATION D’UN ENFANT : LE GOUVERNEMENT FAIT UN PREMIER BILAN DE LA MESURE ET ANNONCE L’ELARGISSEMENT AUX FONCTIONNAIRES Adrien TAQUET et Olivier DUSSOPT s’engagent à ce que ce congé alloué aux conjoints en cas...
Question sur le maintien des services publics dans les territoires
Ce lundi, dans le cadre de la semaine de contrôle, j’ai interpelé Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, sur le soutien du Gouvernement et des administrations aux projets innovants ou d’expérimentation des élus locaux. Le Maine-et-Loire est...
Vote en séance publique de la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations
Tout et son contraire est dit en ce moment sur la proposition de loi « visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations » que nous avons voté ce mardi. Le travail que nous avons accompli avec mes collègues nous a permis d’aboutir à...
Propositions de loi portant sur les déserts médicaux et l’inclusion des enfants handicapés à l’école
Alors que le Grand Débat National est sur toutes les lèvres et que vous êtes nombreux à y participer, les travaux de l’Assemblée nationale continuent. Après de nombreux échanges et débats constructifs, nous avons voté jeudi dernier deux propositions de loi issues de...
Question orale sans débat sur les fonds structurels européens
L’actualité montre combien les Français sont en quête d’efficacité. Alors que la distance entre nos concitoyens et les institutions européennes n’est plus à prouver, j’ai décidé d’interpeller le Gouvernement sur la nécessité...
Adoption du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Nous l'avions dit, nous l'avons fait ! Cette semaine, l'Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. L’ambition de ce texte est « l’émancipation sociale par le travail et l'acquisition de...
Intervention en séance publique sur une proposition de résolution concernant les moyens de la lutte contre le terrorisme
Hier, dans le cadre de la semaine "de contrôle", je suis intervenue à la tribune de l'hémicycle au nom du Groupe La République en Marche ! sur la proposition de résolution visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à...
Question au Gouvernement sur la situation migratoire
Après les événements de ces derniers jours en Méditerranée, j'ai décidé d'interroger hier Nathalie Loiseau sur la situation migratoire et les réactions diverses concernant l'Aquarius. Ce nouveau drame, évité de justesse, nous rappelle à quel point il est de notre...
Adoption du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Hier après-midi, après une semaine de débats (près de 77 heures !), nous avons adopté en première lecture le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Ce projet de loi est...
Adoption en première lecture du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie
Hier soir, dimanche, à 23h, nous avons adopté en première lecture le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, après 61 heures de débats en hémicycle et l’examen de près de 1000 amendements. Je suis persuadée...
Vote en séance publique de la loi de programmation militaire 2019-2025
Après de nombreuses auditions, un examen en commission des affaires étrangères puis un examen en commission de la défense, nous avons débattu pendant 27 heures dans l'hémicycle du projet de loi de programmation militaire 2019-2025. Le projet de loi a été adopté hier...
Question au Gouvernement sur la situation en Syrie
Face aux présomptions d'utilisations par le régime syrien d'armes chimiques contre des civils, j'ai interrogé aujourd'hui le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères sur les décisions que nous pourrions et devrions prendre dès lors que l'utilisation de ces...
Résolution commune de l’Assemblée nationale et du Bundestag allemand à l’occasion du 55e anniversaire du Traité de l’Elysée
Hier, à l’occasion du 55ème anniversaire du traité de l’Elysée, l’Assemblée nationale et le Bundestag ont adopté une résolution appelant à un nouveau Traité de coopération franco-allemande. Je me suis rendue à Berlin le matin, au sein d’une délégation de députés...
Déclaration du Gouvernement sur l’avenir de l’Union européenne devant l’Assemblée nationale
En application de l'article 50-1 de la Constitution, le Gouvernement a souhaité faire une déclaration devant l'Assemblée nationale sur l'avenir de l'Union européenne et sa vision du projet européen, qui a été suivie d'un débat auquel j'ai pris part. Jean-Yves Le...
Intervention en séance publique sur la répression d’actes terroristes en haute-mer
Je suis intervenue pour la première fois dans l'hémicycle ce mercredi 2 août, afin de défendre la position du groupe La République En Marche sur le projet de loi de ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d’actes illicites contre la...